Entreprise NOTACT à INGRE

NOTACT est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée . Elle a pour SIREN 300419777. Elle a été créée il y a 125 ans en 1900. Son siège est domicilié à INGRE (code postal 45140). Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à INGRE

Informations légales sur NOTACT

Nom :

NOTACT

SIREN :

300419777

SIRET :

30041977700069

Numéro R.C.S :

300 419 777 R.C.S Orléans

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

155 498 EUR

N° de TVA :

FR42300419777

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1900

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de NOTACT

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour NOTACT

Email générique :

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Adresse postale :

151 B ROUTE NATIONALE
45140 INGRE

Département :

Loiret (45)

Région :

Centre-Val de Loire

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise NOTACT à INGRE

Site web principal de NOTACT

URL :

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Notact, notaires à Ingré, Ormes et Patay - région d'Orléan - Notact, notaires à Ingré, Ormes et Patay - région d'Orléan

Notact, c'est une équipe de notaires à l'écoute de vos problématiques en droit de la famille, droit des sociétés, droit rural, immobilier......

Dirigeants de la société NOTACT

Dirigeants mandataires de NOTACT

Depuis le	Nom	Rôle
27/06/2013	Yves AUBERGER	Gérant
27/06/2013	Jean-Eugène VASSELIN	Gérant
27/06/2013	Béatrice MARTIN	Gérant
27/06/2013	Nathalie DEGAND	Gérant
14/10/2021	Nathalie DEGAND	Gérant
14/10/2021	Béatrice MARTIN	Gérant
14/10/2021	Marlène TOURLOURAT	Gérant
29/11/2022	Vincent AUBERGER	Gérant

Annonces légales BODACC pour NOTACT

Date	Annonce
07/11/2010	Annonce n°291 du Bodacc B n°20100216 N°RCS : 300 419 777 RCS Orléans Dénomination : YVES AUBERGER, JEAN VASSELIN, BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHURU-DEGAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société civile Administration : Gérant associé : AUBERGER Yves, Raoul, Raymond Gérant associé : VASSELIN Jean-Eugène, Maurice Gérant associé : AUBERGER Béatrice, Odile, Michèle, Marie né(e) MARTIN Gérant associé : BARTHABURU Nathalie né(e) DEGAND Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
09/07/2013	Annonce n°868 du Bodacc B n°20130130 N°RCS : 300 419 777 RCS Orléans Dénomination : YVES AUBERGER, JEAN VASSELIN, BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHABURU-DEGAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société civile Commentaires : Transfert du siège social	Voir l'annonce
03/05/2019	Annonce n°1500 du Bodacc B n°20190086 N°RCS : 300 419 777 RCS Orléans Dénomination : Yves AUBERGER, Béatrice AUBERGER-MARTIN, Nathalie BARTHABURU-DEGAND et Marlène TOURLOURAT, notaires associés d'une société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile Administration : modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Auberger, Yves Raoul Raymond ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Vasselin, Jean-Eugène Maurice ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Degand, nom d'usage : Barthaburu, Nathalie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : Tourlourat, Marlène Commentaires : modification survenue sur la dénomination et l'administration	Voir l'annonce
24/10/2021	Annonce n°986 du Bodacc B n°20210208 N°RCS : 300 419 777 RCS Orléans Dénomination : NOTACT Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Administration : modification du Gérant Auberger, Yves Raoul Raymond ; modification du Gérant Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; modification du Gérant Degand, nom d'usage : Barthaburu, Nathalie ; modification du Gérant Tourlourat, Marlène Commentaires : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration	Voir l'annonce
03/11/2023	Annonce n°1271 du Bodacc B n°20230212 N°RCS : 300 419 777 RCS Orléans Dénomination : NOTACT Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Administration : Gérant partant : Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; nomination du Gérant : Rousseau, Mélanie Claude Jacqueline Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce

Convention collective de NOTACT

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOTACT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
30041977700077	NOTACT	Etablissement secondaire	132 RUE NATIONALE 45140 ORMES	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	29/11/2021
30041977700069	NOTACT	Siège	151 ROUTE NATIONALE 45140 INGRE	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	01/05/2013
30041977700051	NOTACT	Etablissement secondaire	73 RUE DE LA GARE 45310 PATAY	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	05/07/2008
30041977700044	NOTACT	Etablissement fermé le 01/05/2013	1 RUE DE LA PREVOTE 45140 INGRE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	15/01/1994
30041977700010	NOTACT	Etablissement fermé le 25/12/1994	27 RUE DU CHATEAU D'EAU 45140 INGRE	74.1A	Unités non employeuses	01/01/1900
30041977700028	NOTACT	Etablissement fermé le 21/09/1993	12 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE	74.1A	Etablissement non employeur	01/01/1900
30041977700036	NOTACT	Etablissement secondaire	45130 EPIEDS-EN-BEAUCE	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/01/1900

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