Entreprise NOT'SAINTONGE à PONS

NOT'SAINTONGE, Société d'exercice libéral par action simplifiée , dont le SIREN est le 305900292, est en activité depuis 1900, il y a 125 ans. Son siège est domicilié à PONS (code postal 17800). Le code NAF dont elle dispose est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Office notarial.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à PONS

Informations légales sur NOT'SAINTONGE

Nom :

NOT'SAINTONGE

SIREN :

305900292

SIRET :

30590029200023

Numéro R.C.S :

305 900 292 R.C.S Saintes

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

137 204 EUR

N° de TVA :

FR87305900292

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1900

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de NOT'SAINTONGE

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Office notarial.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour NOT'SAINTONGE

Adresse postale :

87 RUE GAZINAC
17800 PONS

Département :

Charente-Maritime (17)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise NOT'SAINTONGE à PONS

Dirigeants de la société NOT'SAINTONGE

Dirigeants mandataires de NOT'SAINTONGE

Depuis le	Nom	Rôle
24/07/2014	Annick MILLON	Gérant
24/07/2014	David DUCASSE	Gérant
24/07/2014	Sébastien LAMBERT	Gérant
29/01/2020	Annick MILLON	Président
17/09/2020	Estelle LEY	Directeur général
23/08/2021	Damien KENDERIAN	Directeur général

Annonces légales BODACC pour NOT'SAINTONGE

Date	Annonce
24/12/2009	Annonce n°199 du Bodacc B n°20090248 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : Bernard VEREZ, Annick MILLON-DURI, David DUCASSE notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Co-gérant associé en nom : VEREZ Bernard Co-gérant associé en nom : MILLON Annick Co-gérant associé en nom : DUCASSE David Commentaires : changement de co-gérant et de dénomination	Voir l'annonce
03/02/2013	Annonce n°342 du Bodacc B n°20130024 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : Maitres Annick MILLION DURI, David DUCASSE et Sébastien LAMBERT notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant Associé : MILLON Annick modification le 25 Janvier 2013 Gérant Associé : DUCASSE David modification le 25 Janvier 2013 Gérant Associé : LAMBERT Sébastien en fonction le 25 Janvier 2013 Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de représentant.	Voir l'annonce
31/07/2014	Annonce n°267 du Bodacc B n°20140145 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : Maitres Annick MILLON DURI, David DUCASSE et Sébastien LAMBERT notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) Forme : Société civile professionnelle Commentaires : Modification de l'adresse du siège.	Voir l'annonce
02/02/2020	Annonce n°320 du Bodacc B n°20200023 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : ANNICK MILLON DURI et SEBASTIEN LAMBERT NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Commentaires : Modification survenue sur la dénomination.	Voir l'annonce
02/02/2020	Annonce n°324 du Bodacc B n°20200023 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : Maitres Annick MILLON DURI, David DUCASSE et Sébastien LAMBERT notaires associés Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Administration : Président : DURI Annick ; Directeur général : LAMBERT Sébastien Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.	Voir l'annonce
22/09/2020	Annonce n°686 du Bodacc B n°20200184 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : ANNICK MILLON DURI ET ESTELLE LEY NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Administration : Président : DURI Annick ; Directeur général : LEY Estelle Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.	Voir l'annonce
25/08/2021	Annonce n°200 du Bodacc B n°20210165 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : SELAS ANNICK MILLON-DURI, ESTELLE LEY et DAMIEN KENDERIAN, Notaires Associés Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Administration : Président : DURI Annick ; Directeur général : LEY Estelle ; Directeur général : KENDERIAN Damien Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.	Voir l'annonce
29/08/2021	Annonce n°203 du Bodacc B n°20210168 N°RCS : 305 900 292 RCS Saintes Dénomination : NOT'SAINTONGE Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Commentaires : Modification survenue sur la dénomination.	Voir l'annonce

Convention collective de NOT'SAINTONGE

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOT'SAINTONGE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
30590029200023	NOT'SAINTONGE	Siège	87 RUE GAZINAC 17800 PONS	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	21/04/2014
30590029200015	NOT'SAINTONGE	Etablissement fermé le 21/04/2014	26 RUE EMILE COMBES 17800 PONS	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/01/1900

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