Entreprise NON COUPABLE à PARIS

NON COUPABLE (NON COUPABLE) (712030725), SAS, société par actions simplifiée a vu le jour en 1993, il y a 32 ans. Le siège social est établi à PARIS (le code postal est le 75009). Le code NAF qui lui a été attribué est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Restaurant café bar.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à PARIS

Informations légales sur NON COUPABLE

Nom :

NON COUPABLE (NON COUPABLE)

SIREN :

712030725

SIRET :

71203072500022

Numéro R.C.S :

712 030 725 R.C.S Paris

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

54 000 EUR

N° de TVA :

FR91712030725

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/12/1993

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de NON COUPABLE

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Restaurant café bar.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.
En 2023, NON COUPABLE a réalisé un chiffre d'affaire de 1872970 Euros et un résultat de 178131 Euros.

Localisation et contacts pour NON COUPABLE

Adresse postale :

21 RUE AUBER
75009 PARIS

Département :

Paris (75)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise NON COUPABLE à PARIS

Dirigeants de la société NON COUPABLE

Dirigeants mandataires de NON COUPABLE

Depuis le	Nom	Rôle
12/04/2017	Patricia Cannuyer	Président
23/06/2020	Patricia Cannuyer	Président
23/06/2020	Onnik Cubukciyan	Président

Commissaires au compte de NON COUPABLE

Depuis le	Nom	Rôle
12/04/2017	Laurent Marin	Commissaire aux comptes suppléant
12/04/2017	SIRIUS	Commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales BODACC pour NON COUPABLE

Date	Annonce
19/05/2015	Annonce n°1388 du Bodacc B n°20150094 N°RCS : 712 030 725 RCS Paris Dénomination : NON COUPABLE Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) Administration : Président partant : Miquel, Jean-Pierre, nomination du Président : Ranger, Pascal, Directeur général partant : Picque, nom d'usage : Miquel, Odile Commentaires : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration et suppression du nom commercial	Voir l'annonce
19/11/2015	Annonce n°1324 du Bodacc B n°20150223 N°RCS : 712 030 725 RCS Paris Dénomination : NON COUPABLE Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) Administration : Président partant : Ranger, Pascal, nomination du Président : Cannuyer, Patricia Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
14/12/2016	Annonce n°923 du Bodacc B n°20160243 N°RCS : 712 030 725 RCS Paris Dénomination : NON COUPABLE Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Froment, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SIRIUS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hortault, Jean Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marin, Laurent Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
02/07/2020	Annonce n°2476 du Bodacc B n°20200127 N°RCS : 712 030 725 RCS Paris Dénomination : NON COUPABLE Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) Administration : Président partant : Cannuyer, Patricia ; nomination du Président : Cubukciyan, Onnik Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce

Convention collective de NON COUPABLE

IDCC :

IDCC 1979 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

OPCO :

OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'uvre

Activités associées au code NAF 5610A

Services complets de restauration à la table

Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires

Services de restauration en self-service

Autres services de restauration

Établissements NON COUPABLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
71203072500022	NON COUPABLE	Siège	21 RUE AUBER 75009 PARIS	56.10A (Restauration traditionnelle)	10 à 19 salariés en 2023	30/06/2004
71203072500014	NON COUPABLE	Etablissement fermé le 30/06/2004	2 RUE MICHEL-ANGE 75016 PARIS	70.3E	Etablissement non employeur	28/12/1993

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