Entreprise 442 481 040 à RANS

442 481 040 est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 442481040. Son année de création est 2002, il y a 23 ans. Son siège est domicilié à RANS (code postal 39700). Son code NAF attribué est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à RANS

Informations légales sur 442 481 040

Nom :

442 481 040
Cette entreprise a opté pour une diffusion partielle de ses données auprès du répertoire Sirène

SIREN :

442481040

SIRET :

44248104000032

Numéro R.C.S :

442 481 040 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR72442481040

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/2002

Date mise à jour :

10/11/2025

Activité de 442 481 040

Activité principale déclarée :

Restauration traditionnelle.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour 442 481 040

Adresse postale :

Adresse masquée
39700 RANS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise 442 481 040 à RANS

Annonces légales BODACC pour 442 481 040

Date	Annonce
25/03/2012	Annonce n°517 du Bodacc B n°20120060 N°RCS : 442 481 040 RCS Besançon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
10/06/2009	Annonce n°1248 du Bodacc Procédures Collectives n°20090109 N°RCS : 442 481 040 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
02/04/2010	Annonce n°1929 du Bodacc Procédures Collectives n°20100065 N°RCS : 442 481 040 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .	Voir l'annonce
25/11/2010	Annonce n°1942 du Bodacc Procédures Collectives n°20100228 N°RCS : 442 481 040 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
25/01/2011	Annonce n°2420 du Bodacc Procédures Collectives n°20110017 N°RCS : 442 481 040 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
23/03/2012	Annonce n°1429 du Bodacc Procédures Collectives n°20120059 N°RCS : 442 481 040 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
44248104000032	[ND]	Siège	Adresse masquée 39700 RANS	56.10A (Restauration traditionnelle)	Unités non employeuses	03/07/2025
44248104000016	[ND]	Etablissement secondaire	Adresse masquée 25000 BESANCON	56.10A (Restauration traditionnelle)	Unités non employeuses	01/03/2002

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