Entreprise 411 974 850 à EPRON

411 974 850 , Entrepreneur individuel, ayant pour SIREN le 411974850, a été créée en , il y a 28 ans. EPRON est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 14610. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à EPRON

Informations légales sur 411 974 850

Nom :

411 974 850
Cette entreprise a opté pour une diffusion partielle de ses données auprès du répertoire Sirène

SIREN :

411974850

SIRET :

41197485000108

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR32411974850

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

20/01/1997

Date mise à jour :

25/01/2025

Activité de 411 974 850

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour 411 974 850

Email générique :

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Adresse postale :

Adresse masquée
14610 EPRON

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Téléphone :

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localisation de l'entreprise 411 974 850 à EPRON

Site web principal de 411 974 850

URL :

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Avocat Conseil | SML AVOCAT CONSEILS | France

Site de l'entreprise 411 974 850 à EPRON

Sylvain MILLET LIAIS SML AVOCAT CONSEILS Avocat conseil médiateur à CAEN, professionnel du droit des affaires, de la sécurité sociale et du droit pénal, assistance et représentation devant les juridictions, les administrations et les organismes, banques et assurances, médiation, horaires, tarifs, contact, information...

Annonces légales BODACC pour 411 974 850

Date	Annonce
21/01/2018	Annonce n°1767 du Bodacc Procédures Collectives n°20180014 N°RCS : 411 974 850 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1113	Voir l'annonce
21/05/2017	Annonce n°1782 du Bodacc Procédures Collectives n°20170097 N°RCS : 411 974 850 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/01113	Voir l'annonce
22/11/2018	Annonce n°2525 du Bodacc Procédures Collectives n°20180223 N°RCS : 411 974 850 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Commentaires : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d?une durée de 10 ans - Commissaire à l?exécution du plan : Me Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 17/01113	Voir l'annonce
21/01/2018	Annonce n°1767 du Bodacc Procédures Collectives n°20180014 N°RCS : 411 974 850 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1113	Voir l'annonce
22/11/2018	Annonce n°2525 du Bodacc Procédures Collectives n°20180223 N°RCS : 411 974 850 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Commentaires : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d?une durée de 10 ans - Commissaire à l?exécution du plan : Me Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 17/01113	Voir l'annonce

Convention collective de 411 974 850

IDCC :

IDCC 1000 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements 411 974 850

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41197485000108	[ND]	Siège	Adresse masquée 14610 EPRON	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/01/2025
41197485000090	[ND]	Etablissement fermé le 01/01/2025	Adresse masquée 14000 CAEN	69.10Z (Activités juridiques)	1 ou 2 salariés en 2023	01/12/2018
41197485000082	[ND]	Etablissement fermé le 01/12/2018	Adresse masquée 14000 CAEN	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	31/08/2017
41197485000074	[ND]	Etablissement fermé le 31/08/2017	Adresse masquée 14000 CAEN	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/09/2012
41197485000066	[ND]	Etablissement fermé le 19/07/2010	Adresse masquée 14000 CAEN	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	14/07/2008
41197485000058	[ND]	Etablissement fermé le 14/07/2008	Adresse masquée 14000 CAEN	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/09/2007
41197485000033	[ND]	Etablissement fermé le 01/09/2012	Adresse masquée 14000 CAEN	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/04/2000
41197485000025	[ND]	Etablissement fermé le 01/04/2000	Adresse masquée 14000 CAEN	74.1A	Etablissement non employeur	15/10/1999

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