Entreprise 411 035 884 à BESANCON

411 035 884 est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 411035884. Elle a été créée il y a 21 ans en 2004. BESANCON est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 25000. Son code NAF assigné est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à BESANCON

Informations légales sur 411 035 884

Nom :

411 035 884
Cette entreprise a opté pour une diffusion partielle de ses données auprès du répertoire Sirène

SIREN :

411035884

SIRET :

41103588400013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR14411035884

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

15/09/2004

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de 411 035 884

Activité principale déclarée :

Restauration traditionnelle.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour 411 035 884

Adresse postale :

Adresse masquée
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Annonces légales BODACC pour 411 035 884

Date	Annonce
10/04/2008	Annonce n°1548 du Bodacc Procédures Collectives n°20080062 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
03/07/2008	Annonce n°2360 du Bodacc Procédures Collectives n°20080116 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour extinction du passif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.	Voir l'annonce
10/12/2013	Annonce n°1752 du Bodacc Procédures Collectives n°20130237 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
20/03/2015	Annonce n°1260 du Bodacc Procédures Collectives n°20150056 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .	Voir l'annonce
16/09/2015	Annonce n°1543 du Bodacc Procédures Collectives n°20150177 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
03/07/2018	Annonce n°2702 du Bodacc Procédures Collectives n°20180125 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Février 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
19/02/2019	Annonce n°2418 du Bodacc Procédures Collectives n°20190035 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
28/06/2020	Annonce n°1534 du Bodacc Procédures Collectives n°20200124 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
03/07/2018	Annonce n°2702 du Bodacc Procédures Collectives n°20180125 N°RCS : 411 035 884 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Février 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce

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Établissements 411 035 884

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41103588400021	[ND]	Etablissement fermé le 31/01/2006	Adresse masquée 25000 BESANCON	52.2C	Unités non employeuses	15/09/2004
41103588400013	[ND]	Siège	Adresse masquée 25000 BESANCON	56.10A (Restauration traditionnelle)	Etablissement non employeur	01/12/1996

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