Entreprise 400 491 981 à EPINAC

400 491 981 , Entrepreneur individuel, ayant pour SIREN le 400491981, a été créée en , il y a 30 ans. Son siège social est à EPINAC (71360). Le code NAF qui lui a été attribué est le 4776Z (Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : COMPOSITIONS ET DECORATIONS FLORALES NATURELLES ET ARTIFICIELLES FABRICATION DE TABLEAUX DIVERS VENTE SUR FOIRES MARCHES SALONS EXPOSITIONS.

Code NAF 4776Z Entreprises de Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments à EPINAC

Informations légales sur 400 491 981

Nom :

400 491 981
Cette entreprise a opté pour une diffusion partielle de ses données auprès du répertoire Sirène

SIREN :

400491981

SIRET :

40049198100066

Numéro R.C.S :

400 491 981 R.C.S Dijon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR5400491981

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

10/04/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de 400 491 981

Activité principale déclarée :

COMPOSITIONS ET DECORATIONS FLORALES NATURELLES ET ARTIFICIELLES FABRICATION DE TABLEAUX DIVERS VENTE SUR FOIRES MARCHES SALONS EXPOSITIONS.

Code NAF :

4776Z

Catégorie :

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour 400 491 981

Adresse postale :

Adresse masquée
71360 EPINAC

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Annonces légales BODACC pour 400 491 981

Date	Annonce
12/05/2017	Annonce n°1207 du Bodacc A n°20170091 N°RCS : 400 491 981 RCS Chalon-sur-Saône Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
10/10/2012	Annonce n°743 du Bodacc B n°20120196 N°RCS : 400 491 981 RCS Dijon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
27/11/2008	Annonce n°1323 du Bodacc Procédures Collectives n°20080217 N°RCS : 400 491 981 RCS Beaune Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - BP 57970 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
23/06/2009	Annonce n°1133 du Bodacc Procédures Collectives n°20090118 N°RCS : 400 491 981 RCS Dijon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
14/05/2010	Annonce n°1668 du Bodacc Procédures Collectives n°20100093 N°RCS : 400 491 981 RCS Dijon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - BP 57970 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21079 Dijon .	Voir l'annonce
30/09/2010	Annonce n°1605 du Bodacc Procédures Collectives n°20100190 N°RCS : 400 491 981 RCS Dijon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2010, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
26/04/2011	Annonce n°1938 du Bodacc Procédures Collectives n°20110082 N°RCS : 400 491 981 RCS Dijon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/07/2011	Annonce n°1505 du Bodacc Procédures Collectives n°20110143 N°RCS : 400 491 981 RCS Dijon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
16/10/2012	Annonce n°1591 du Bodacc Procédures Collectives n°20120200 N°RCS : 400 491 981 RCS Dijon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Établissements 400 491 981

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40049198100066	[ND]	Siège	Adresse masquée 71360 EPINAC	47.76Z (Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments)	Etablissement non employeur	01/05/2017
40049198100058	[ND]	Etablissement fermé le 07/11/2008	Adresse masquée 71350 SAINT-LOUP-GEANGES	47.76Z (Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments)	Etablissement non employeur	15/09/2006
40049198100041	[ND]	Etablissement fermé le 07/11/2008	Adresse masquée 21200 BEAUNE	47.76Z (Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments)	Unités non employeuses	01/02/2004
40049198100033	[ND]	Etablissement fermé le 31/01/2003	Adresse masquée 21190 MEURSAULT	52.4X	Etablissement non employeur	02/11/2001
40049198100025	[ND]	Etablissement fermé le 01/02/2004	Adresse masquée 21200 BEAUNE	52.4X	Unités non employeuses	01/12/1998
40049198100017	[ND]	Etablissement fermé le 30/06/1997	Adresse masquée 21310 BELLENEUVE	52.4X	Etablissement non employeur	10/04/1995

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