Entreprise MONSIEUR YASSINE GUELLAL à TOULOUSE

N°RCS : 443 535 521 RCS Toulouse
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 443 535 521 RCS Toulouse
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement prononçant
Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

N°RCS : 443 535 521 RCS Toulouse
Dénomination :
Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 443 535 521 RCS Toulouse
Dénomination :
Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 443 535 521 RCS Toulouse
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.