Entreprise MONSIEUR TOM DAUBROSSE à FELLERING

MONSIEUR TOM DAUBROSSE est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 535298855. Elle a été créée il y a 14 ans en 2011. Elle est installée à FELLERING, 68470. Son code NAF assigné est le 5630Z (Débits de boissons). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son objet social est : LE PAPILLON.

Code NAF 5630Z Café / Bars à FELLERING

Informations légales sur MONSIEUR TOM DAUBROSSE

Nom :

MONSIEUR TOM DAUBROSSE

SIREN :

535298855

SIRET :

53529885500011

Numéro R.C.S :

535 298 855 R.C.S Mulhouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR79535298855

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/10/2011

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR TOM DAUBROSSE

Activité principale déclarée :

LE PAPILLON.

Code NAF :

5630Z

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Débits de boissons

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR TOM DAUBROSSE

Adresse postale :

Adresse masquée
68470 FELLERING

Département :

Haut-Rhin (68)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR TOM DAUBROSSE à FELLERING

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR TOM DAUBROSSE

Date	Annonce
08/01/2012	Annonce n°845 du Bodacc A n°20120005 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
16/06/2023	Annonce n°1945 du Bodacc B n°20230115 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
27/03/2018	Annonce n°3582 du Bodacc Procédures Collectives n°20180060 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648	Voir l'annonce
05/11/2017	Annonce n°2600 du Bodacc Procédures Collectives n°20170212 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00648	Voir l'annonce
18/09/2018	Annonce n°2982 du Bodacc Procédures Collectives n°20180177 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648	Voir l'annonce
09/09/2020	Annonce n°867 du Bodacc Procédures Collectives n°20200175 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : Avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d?exécution. Publication légale L?Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648	Voir l'annonce
27/03/2018	Annonce n°3582 du Bodacc Procédures Collectives n°20180060 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648	Voir l'annonce
18/09/2018	Annonce n°2982 du Bodacc Procédures Collectives n°20180177 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648	Voir l'annonce
18/06/2023	Annonce n°2076 du Bodacc Procédures Collectives n°20230116 N°RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00648	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 5630Z

Services de débits de boissons

Établissements MONSIEUR TOM DAUBROSSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
53529885500011	MONSIEUR TOM DAUBROSSE	Siège	Adresse masquée 68470 FELLERING	56.30Z (Débits de boissons)	Etablissement non employeur	01/10/2011

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