Entreprise MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE à CALAIS

MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE (AUX DELICES DU PARC) est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 439814229. Son année de création est 2001, il y a 24 ans. Son siège social est à CALAIS (62100). Son code NAF attribué est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à CALAIS

Informations légales sur MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE

Nom :

MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE (AUX DELICES DU PARC)

SIREN :

439814229

SIRET :

43981422900027

Numéro R.C.S :

439 814 229 R.C.S Dunkerque

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR5439814229

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/11/2001

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

Boulangerie, Pâtisserie

Localisation et contacts pour MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE

Adresse postale :

Adresse masquée
62100 CALAIS

Département :

Pas-de-Calais (62)

Région :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE à CALAIS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE

Date	Annonce
26/03/2009	Annonce n°1137 du Bodacc A n°20090060 N°RCS : 439 814 229 RCS Boulogne-sur-Mer Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif : Achat	Voir l'annonce
15/01/2009	Annonce n°1854 du Bodacc B n°20090010 N°RCS : 439 814 229 RCS Dunkerque Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
11/04/2018	Annonce n°1754 du Bodacc Procédures Collectives n°20180070 N°RCS : 439 814 229 RCS Boulogne-sur-Mer Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
19/12/2018	Annonce n°2303 du Bodacc Procédures Collectives n°20180242 N°RCS : 439 814 229 RCS Boulogne-sur-Mer Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
04/07/2019	Annonce n°2397 du Bodacc Procédures Collectives n°20190127 N°RCS : 439 814 229 RCS Boulogne-sur-Mer Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais .	Voir l'annonce
23/12/2020	Annonce n°2145 du Bodacc Procédures Collectives n°20200249 N°RCS : 439 814 229 RCS Boulogne-sur-Mer Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement.	Voir l'annonce
11/04/2018	Annonce n°1754 du Bodacc Procédures Collectives n°20180070 N°RCS : 439 814 229 RCS Boulogne-sur-Mer Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
19/12/2018	Annonce n°2303 du Bodacc Procédures Collectives n°20180242 N°RCS : 439 814 229 RCS Boulogne-sur-Mer Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE

IDCC :

IDCC 0843 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
43981422900027	AUX DELICES DU PARC	Siège	Adresse masquée 62100 CALAIS	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	6 à 9 salariés en 2023	27/01/2009
43981422900019	MONSIEUR SEBASTIEN PROUVEE	Etablissement fermé le 30/11/2008	Adresse masquée 59430 DUNKERQUE	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	01/11/2001

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