Entreprise MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD à ORCHAMPS

L'année de création de MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD (CHEZ SEBASTIEN), Entrepreneur individuel est 2014, il y a 11 ans. Elle a pour SIREN : 803802131. Son siège social est domicilié à ORCHAMPS - 39700. Le code NAF dont elle dispose est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à ORCHAMPS

Informations légales sur MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD

Nom :

MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD (CHEZ SEBASTIEN)

SIREN :

803802131

SIRET :

80380213100018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR82803802131

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/2014

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD

Activité principale déclarée :

PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD

Adresse postale :

Adresse masquée
PLACE DU GEVOT
39700 ORCHAMPS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD à ORCHAMPS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR SEBASTIEN HAVARD

Date	Annonce
20/08/2014	Annonce n°359 du Bodacc A n°20140158 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
10/02/2016	Annonce n°1829 du Bodacc Procédures Collectives n°20160028 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
23/10/2016	Annonce n°1591 du Bodacc Procédures Collectives n°20160208 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
23/10/2016	Annonce n°1593 du Bodacc Procédures Collectives n°20160208 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt du projet de répartition Commentaires : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
15/11/2016	Annonce n°2275 du Bodacc Procédures Collectives n°20160222 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
25/12/2016	Annonce n°1692 du Bodacc Procédures Collectives n°20160251 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
23/10/2016	Annonce n°1591 du Bodacc Procédures Collectives n°20160208 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
23/10/2016	Annonce n°1593 du Bodacc Procédures Collectives n°20160208 N°RCS : 803 802 131 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt du projet de répartition Commentaires : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce