Entreprise MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO à SAINTE-MARIE-LA-MER

L'année de création de MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO, Entrepreneur individuel est 2009, il y a 16 ans. Elle a pour SIREN : 513198754. SAINTE-MARIE-LA-MER est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 66470. Le code NAF dont elle dispose est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Pâtisserie, dépôt de pains, confiserie, glaces et rayon traiteur.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à SAINTE-MARIE-LA-MER

Informations légales sur MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO

Nom :

MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO

SIREN :

513198754

SIRET :

51319875400022

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR52513198754

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

29/05/2009

Date mise à jour :

09/12/2024

Activité de MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO

Activité principale déclarée :

Pâtisserie, dépôt de pains, confiserie, glaces et rayon traiteur.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO

Adresse postale :

Adresse masquée
66470 SAINTE-MARIE-LA-MER

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO à SAINTE-MARIE-LA-MER

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO

Date	Annonce
24/07/2009	Annonce n°453 du Bodacc A n°20090140 N°RCS : 513 198 754 RCS Grenoble Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
06/02/2014	Annonce n°657 du Bodacc Procédures Collectives n°20140026 N°RCS : 513 198 754 RCS Grenoble Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
06/11/2014	Annonce n°821 du Bodacc Procédures Collectives n°20140214 N°RCS : 513 198 754 RCS Grenoble Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
05/02/2015	Annonce n°1039 du Bodacc Procédures Collectives n°20150025 N°RCS : 513 198 754 RCS Grenoble Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble	Voir l'annonce
18/09/2016	Annonce n°1398 du Bodacc Procédures Collectives n°20160183 N°RCS : 513 198 754 RCS Grenoble Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
20/09/2019	Annonce n°1448 du Bodacc Procédures Collectives n°20190182 N°RCS : 513 198 754 RCS Grenoble Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 5610A

Services complets de restauration à la table

Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires

Services de restauration en self-service

Autres services de restauration

Établissements MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
51319875400022	MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO	Siège	Adresse masquée 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER	56.10A (Restauration traditionnelle)	Etablissement non employeur	05/12/2024
51319875400014	MONSIEUR SEBASTIEN DAMATO	Etablissement fermé le 19/09/2020	Adresse masquée 38320 EYBENS	10.71D (Pâtisserie)	Etablissement non employeur	29/05/2009

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