Entreprise MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT à ARGELES SUR MER

MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT (SMART PIZZA) est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 349791475. Son année de création est 1989, il y a 36 ans. ARGELES SUR MER est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 66700. Son code NAF attribué est le 5610C (Restauration de type rapide). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : restauration sur place et à emporter.

Code NAF 5610C Entreprises de Restauration de type rapide à ARGELES SUR MER

Informations légales sur MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT

Nom :

MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT (SMART PIZZA)

SIREN :

349791475

SIRET :

34979147500065

Numéro R.C.S :

349 791 475 R.C.S Perpignan

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR16349791475

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

20/02/1989

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT

Activité principale déclarée :

restauration sur place et à emporter.

Code NAF :

5610C

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration de type rapide

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT

Adresse postale :

Adresse masquée
66700 ARGELES SUR MER

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT à ARGELES SUR MER

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT

Date	Annonce
02/07/2008	Annonce n°774 du Bodacc A n°20080115 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
22/03/2015	Annonce n°1072 du Bodacc A n°20150057 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
29/01/2008	Annonce n°1271 du Bodacc B n°20080019 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
15/06/2012	Annonce n°871 du Bodacc B n°20120114 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
02/08/2012	Annonce n°1786 du Bodacc Procédures Collectives n°20120148 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
27/09/2012	Annonce n°1523 du Bodacc Procédures Collectives n°20120187 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.	Voir l'annonce
20/06/2013	Annonce n°1634 du Bodacc Procédures Collectives n°20130117 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
20/06/2013	Annonce n°1637 du Bodacc Procédures Collectives n°20130117 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
16/08/2013	Annonce n°1716 du Bodacc Procédures Collectives n°20130157 N°RCS : 349 791 475 RCS Perpignan Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour extinction du passif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT

IDCC :

IDCC 1501 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée).

OPCO :

OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'uvre

Activités associées au code NAF 5610C

Services complets de restauration à la table

Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires

Services de restauration en self-service

Autres services de restauration

Établissements MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
34979147500065	SMART PIZZA	Siège	Adresse masquée 66700 ARGELES SUR MER	56.10C (Restauration de type rapide)	0 salarié en 2023	01/01/2015
34979147500057	MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT	Etablissement fermé le 01/01/2008	Adresse masquée 66750 SAINT-CYPRIEN	46.22Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes)	Etablissement non employeur	21/06/2005
34979147500040	MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT	Etablissement fermé le 20/09/2005	Adresse masquée 66700 ARGELES-SUR-MER	52.4C	Unités non employeuses	04/06/2005
34979147500032	LA MANDOLINE	Etablissement fermé le 02/05/2012	Adresse masquée 66700 ARGELES-SUR-MER	56.10A (Restauration traditionnelle)	Unités non employeuses	11/07/2002
34979147500024	CENTRAL PIZZAS	Etablissement fermé le 31/12/2001	Adresse masquée 66700 ARGELES-SUR-MER	15.8B	Unités non employeuses	03/07/1995
34979147500016	MONSIEUR PHILIPPE MOULENAT	Etablissement fermé le 31/12/2001	Adresse masquée 66000 PERPIGNAN	15.8B	Unités non employeuses	20/02/1989

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