Entreprise MONSIEUR PATRICK ROUSSEL à DONVILLE-LES-BAINS

MONSIEUR PATRICK ROUSSEL (A LA BONNE FRANQUETTE), Entrepreneur individuel, dont le SIREN est le 424462265, est en activité depuis 1999, il y a 26 ans. Le siège social est établi à DONVILLE-LES-BAINS (le code postal est le 50350). Le code NAF dont elle dispose est le 5630Z (Débits de boissons). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons.

Code NAF 5630Z Café / Bars à DONVILLE-LES-BAINS

Informations légales sur MONSIEUR PATRICK ROUSSEL

Nom :

MONSIEUR PATRICK ROUSSEL (A LA BONNE FRANQUETTE)

SIREN :

424462265

SIRET :

42446226500044

Numéro R.C.S :

424 462 265 R.C.S Coutances

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR4424462265

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/10/1999

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PATRICK ROUSSEL

Activité principale déclarée :

Débits de boissons.

Code NAF :

5630Z

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Débits de boissons

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PATRICK ROUSSEL

Adresse postale :

Adresse masquée
50350 DONVILLE-LES-BAINS

Département :

Manche (50)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR PATRICK ROUSSEL à DONVILLE-LES-BAINS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PATRICK ROUSSEL

Date	Annonce
22/03/2013	Annonce n°973 du Bodacc B n°20130058 N°RCS : 424 462 265 RCS Coutances Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
28/04/2009	Annonce n°2006 du Bodacc Procédures Collectives n°20090082 N°RCS : 424 462 265 RCS Coutances Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
18/03/2010	Annonce n°2170 du Bodacc Procédures Collectives n°20100054 N°RCS : 424 462 265 RCS Coutances Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
08/03/2011	Annonce n°2256 du Bodacc Procédures Collectives n°20110047 N°RCS : 424 462 265 RCS Coutances Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La manche libre a été faite le 19/02/2011 .	Voir l'annonce
19/03/2013	Annonce n°1566 du Bodacc Procédures Collectives n°20130055 N°RCS : 424 462 265 RCS Coutances Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 5630Z

Services de débits de boissons

Établissements MONSIEUR PATRICK ROUSSEL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42446226500044	A LA BONNE FRANQUETTE	Etablissement fermé le 07/04/2009	Adresse masquée 50350 DONVILLE-LES-BAINS	56.30Z (Débits de boissons)	Etablissement non employeur	08/10/2007
42446226500028	MONSIEUR PATRICK ROUSSEL	Etablissement fermé le 01/08/2002	Adresse masquée 61220 BRIOUZE	60.2L	Etablissement non employeur	01/01/2001
42446226500010	MONSIEUR PATRICK ROUSSEL	Etablissement fermé le 31/12/2001	Adresse masquée 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE	60.2L	Unités non employeuses	01/10/1999

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