Entreprise MONSIEUR PATRICK JULE à MERDRIGNAC

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur JULE Patrick 21, rue du Bourg Neuf - 22230 Merdrignac à Madame JULE Née CORBEL Catherine et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Dénomination :
Forme :
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Commentaires : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
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Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.