Entreprise MONSIEUR PATRICE ROUSSEL à LES BAUX-SAINTE-CROIX

N°RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Dénomination :
Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Dénomination :
Forme :
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

N°RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Dénomination :
Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.