Entreprise MONSIEUR PATRICE QUARTIER à MORTEAU

MONSIEUR PATRICE QUARTIER (LA CROUSTILLANTE), Entrepreneur individuel, ayant pour SIREN le 381196062, a été créée en , il y a 34 ans. Son siège est domicilié à MORTEAU (code postal 25500). Le code NAF qui lui a été attribué est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Boulangerie pâtisserie.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à MORTEAU

Informations légales sur MONSIEUR PATRICE QUARTIER

Nom :

MONSIEUR PATRICE QUARTIER (LA CROUSTILLANTE)

SIREN :

381196062

SIRET :

38119606200032

Numéro R.C.S :

381 196 062 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR5381196062

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/02/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PATRICE QUARTIER

Activité principale déclarée :

Boulangerie pâtisserie.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PATRICE QUARTIER

Email générique :

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Adresse postale :

Adresse masquée
25500 MORTEAU

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR PATRICE QUARTIER à MORTEAU

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PATRICE QUARTIER

Date	Annonce
27/07/2011	Annonce n°309 du Bodacc A n°20110144 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
27/07/2011	Annonce n°318 du Bodacc A n°20110144 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
21/06/2011	Annonce n°196 du Bodacc B n°20110119 N°RCS : 381 196 062 RCS Dijon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
23/10/2020	Annonce n°448 du Bodacc B n°20200207 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
14/12/2012	Annonce n°1253 du Bodacc Procédures Collectives n°20120242 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
10/12/2013	Annonce n°1778 du Bodacc Procédures Collectives n°20130237 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .	Voir l'annonce
05/12/2014	Annonce n°1233 du Bodacc Procédures Collectives n°20140234 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
03/05/2015	Annonce n°1638 du Bodacc Procédures Collectives n°20150085 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
17/12/2015	Annonce n°1629 du Bodacc Procédures Collectives n°20150243 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/12/2015	Annonce n°1675 du Bodacc Procédures Collectives n°20150246 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'extension de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Quartier Dit Maire Patrice 19, Grande Rue - 25500 Morteau , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
23/10/2020	Annonce n°3056 du Bodacc Procédures Collectives n°20200207 N°RCS : 381 196 062 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR PATRICE QUARTIER

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38119606200032	LA CROUSTILLANTE	Siège	Adresse masquée 25500 MORTEAU	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	28/10/2010
38119606200040	LE FOURNIL	Etablissement fermé le 01/09/2013	Adresse masquée 25500 MORTEAU	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	28/10/2010
38119606200024	MONSIEUR PATRICE QUARTIER	Etablissement fermé le 30/09/2010	Adresse masquée 21210 SAULIEU	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	23/06/2000
38119606200016	MONSIEUR PATRICE QUARTIER	Etablissement fermé le 31/03/2000	Adresse masquée 88600 BROUVELIEURES	15.8C	Unités non employeuses	01/02/1991

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