Entreprise MONSIEUR PATRICE BOSSARD à SAINT-MARC-LE-BLANC

MONSIEUR PATRICE BOSSARD est une Entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 393862636. Elle a été fondée il y a 31 ans en 1994. Elle est installée à SAINT-MARC-LE-BLANC, 35460. Elle a pour code NAF : 0141Z (Élevage de vaches laitières). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Code NAF 0141Z Élevage de vâches laitières à SAINT-MARC-LE-BLANC

Informations légales sur MONSIEUR PATRICE BOSSARD

Nom :

MONSIEUR PATRICE BOSSARD

SIREN :

393862636

SIRET :

39386263600015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR74393862636

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1994

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PATRICE BOSSARD

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Code NAF :

0141Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Élevage de vaches laitières

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PATRICE BOSSARD

Adresse postale :

Adresse masquée
35460 SAINT-MARC-LE-BLANC

Département :

Ille-et-Vilaine (35)

Région :

Bretagne

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR PATRICE BOSSARD à SAINT-MARC-LE-BLANC

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PATRICE BOSSARD

Date	Annonce
15/07/2021	Annonce n°2816 du Bodacc Procédures Collectives n°20210136 N°RCS : 393 862 636 RCS Rennes Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : dépôt de l?état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables danzs un délai d?un mois à compter de la date de la prészente publication. N° RG : 19/06915	Voir l'annonce
30/12/2021	Annonce n°1777 du Bodacc Procédures Collectives n°20210254 N°RCS : 393 862 636 RCS Rennes Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement prononçant l?homologation du plan de redressement judiciaire. Fixe la durée du plan à 12 ans par annuités progressives. Ordonne le remboursement des créanciers disposant d?une créance inférieure à 500 euros ou ramenée à 500 euros à 100% dans le mois suivant le jugement. Dit que la première annuité du plan sera réglée au plus tard un an après la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. Prononce l?inaliénabilité des biens nécessaires à l?exploitation de M. Patrice BOSSARD pendant la durée du plan. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l?exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 19/06915	Voir l'annonce
15/01/2023	Annonce n°1388 du Bodacc Procédures Collectives n°20230010 N°RCS : 393 862 636 RCS Rennes Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Par jugement rectificatif d?erreur matérielle le Tribunal Judiciaire de Rennes a rectifié le jugement n°178/2021 en date du 17 décembre 2021 homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Dit qu?il y a lieu de lire pour le règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d?Ille-et-Vilaine : ?règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d?Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d?intérêt annuel de 3,50 % pour les prêts numéros 299 et 293 ainsi que l?ouverture de crédit, 1,60 % pour le prêt numéro 568 et 3,40 % pour le prêt numéro 761.? En lieu et place de : ?règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d?Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d?intérêt de 2% l?an ; le reste du jugement rectifié sans changement. Me Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex est le Commissaire à l?exécution du plan pour cette procédure?. N° RG : 19/06915	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR PATRICE BOSSARD

IDCC :

IDCC 7024 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale PA/CUMA .

Activités associées au code NAF 0141Z

Vaches laitières, vivantes

Lait de vache, brut

Établissements MONSIEUR PATRICE BOSSARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39386263600015	MONSIEUR PATRICE BOSSARD	Siège	Adresse masquée 35460 SAINT-MARC-LE-BLANC	01.41Z (Élevage de vaches laitières)	Etablissement non employeur	01/01/1994

Concurrents de MONSIEUR PATRICE BOSSARD et entreprises similaires

EARL LEMARIE (SAINT-MARC-LE-BLANC)

GAEC DE LA BASSE VALLEE (SAINT-MARC-LE-BLANC)

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