Entreprise MONSIEUR PASCAL SEJOURNE à FONTAINE-L'ABBE

MONSIEUR PASCAL SEJOURNE est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 344137856. Son année de création est 1988, il y a 37 ans. Son siège social est à FONTAINE-L'ABBE (27470). Son code NAF attribué est le 7111Z (Activités d'architecture). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture .

Code NAF 7111Z Entreprises de Activités d'architecture à FONTAINE-L'ABBE

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL SEJOURNE

Nom :

MONSIEUR PASCAL SEJOURNE

SIREN :

344137856

SIRET :

34413785600094

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR94344137856

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1988

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL SEJOURNE

Activité principale déclarée :

Activités d'architecture .

Code NAF :

7111Z

Catégorie :

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Libellé Code NAF :

Activités d'architecture

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL SEJOURNE

Adresse postale :

Adresse masquée
27470 FONTAINE-L'ABBE

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL SEJOURNE à FONTAINE-L'ABBE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL SEJOURNE

Date	Annonce
08/05/2015	Annonce n°1462 du Bodacc Procédures Collectives n°20150088 N°RCS : 344 137 856 RCS Evreux Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire	Voir l'annonce
07/10/2016	Annonce n°1644 du Bodacc Procédures Collectives n°20160197 N°RCS : 344 137 856 RCS Evreux Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04889	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 7111Z

Plans et dessins architecturaux

Services d'architecture pour projets de constructions résidentielles

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Services de conseil en architecture pour projets de construction

Services d'aménagement urbain

Services d'aménagement rural

Services des plans directeurs de chantiers

Services d'architecture paysagère

Services de conseil en architecture paysagère

Établissements MONSIEUR PASCAL SEJOURNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
34413785600094	MONSIEUR PASCAL SEJOURNE	Etablissement fermé le 01/01/2016	Adresse masquée 27470 FONTAINE-L'ABBE	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	01/09/2015
34413785600078	MONSIEUR PASCAL SEJOURNE	Etablissement fermé le 01/09/2015	Adresse masquée 27300 BERNAY	71.11Z (Activités d'architecture)	Unités non employeuses	01/05/2011
34413785600060	MONSIEUR PASCAL SEJOURNE	Etablissement fermé le 01/05/2011	Adresse masquée 27410 LANDEPEREUSE	71.11Z (Activités d'architecture)	Unités non employeuses	01/02/1996
34413785600052	MONSIEUR PASCAL SEJOURNE	Etablissement fermé le 01/02/1996	Adresse masquée 27300 BERNAY	74.2A	Etablissement non employeur	01/06/1995
34413785600045	MONSIEUR PASCAL SEJOURNE	Etablissement fermé le 01/06/1995	Adresse masquée 76000 ROUEN	74.2A	Etablissement non employeur	01/01/1994
34413785600037	MONSIEUR PASCAL SEJOURNE	Etablissement fermé le 01/01/1994	Adresse masquée 76000 ROUEN	74.2A	Etablissement non employeur	03/05/1991

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