Entreprise MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE à FISMES

MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE (ECOLE DE CONDUITE PASCAL) est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 498304419. Son année de création est 2007, il y a 18 ans. FISMES est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 51170. Son code NAF attribué est le 8553Z (Enseignement de la conduite). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Enseignement de la conduite.

Code NAF 8553Z Entreprises de Enseignement de la conduite à FISMES

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE

Nom :

MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE (ECOLE DE CONDUITE PASCAL)

SIREN :

498304419

SIRET :

49830441900019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR0498304419

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/07/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Enseignement de la conduite.

Code NAF :

8553Z

Catégorie :

Enseignement

Libellé Code NAF :

Enseignement de la conduite

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE

Adresse postale :

Adresse masquée
51170 FISMES

Département :

Marne (51)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE à FISMES

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE

Date	Annonce
05/06/2016	Annonce n°2202 du Bodacc Procédures Collectives n°20160110 N°RCS : 498 304 419 RCS Reims Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186	Voir l'annonce
30/12/2020	Annonce n°1519 du Bodacc Procédures Collectives n°20200253 N°RCS : 498 304 419 RCS Reims Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement et d?apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu?au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l?exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE

IDCC :

IDCC 1090 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ).

OPCO :

OPCO Mobilité

Activités associées au code NAF 8553Z

Services des auto-écoles

Services des écoles de vol et de voile

Établissements MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49830441900027	MONSIEUR PASCAL HOUTELETTE	Etablissement secondaire	Adresse masquée 02200 SOISSONS	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Etablissement non employeur	01/03/2014
49830441900019	ECOLE DE CONDUITE PASCAL	Siège	Adresse masquée 51170 FISMES	85.53Z (Enseignement de la conduite)	1 ou 2 salariés en 2023	02/07/2007

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