Entreprise MONSIEUR PASCAL GASSELIN à GRIMAUD

MONSIEUR PASCAL GASSELIN est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 326779550. Son année de création est 1983, il y a 42 ans. Son siège social est domicilié à GRIMAUD - 83310. Son code NAF attribué est le 8130Z (Services d'aménagement paysager). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : MACONNERIE PAYSAGERE.

Code NAF 8130Z Entreprises de Services d'aménagement paysager à GRIMAUD

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL GASSELIN

Nom :

MONSIEUR PASCAL GASSELIN

SIREN :

326779550

SIRET :

32677955000069

Numéro R.C.S :

326 779 550 R.C.S Fréjus

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR14326779550

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL GASSELIN

Activité principale déclarée :

MACONNERIE PAYSAGERE.

Code NAF :

8130Z

Catégorie :

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Libellé Code NAF :

Services d'aménagement paysager

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL GASSELIN

Adresse postale :

Adresse masquée
AP B5
83310 GRIMAUD

Département :

Var (83)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL GASSELIN à GRIMAUD

Site web principal de MONSIEUR PASCAL GASSELIN

URL :

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Site de l'entreprise MONSIEUR PASCAL GASSELIN à GRIMAUD

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL GASSELIN

Date	Annonce
08/07/2016	Annonce n°3485 du Bodacc B n°20160134 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
09/08/2011	Annonce n°2916 du Bodacc Procédures Collectives n°20110153 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
27/04/2012	Annonce n°1369 du Bodacc Procédures Collectives n°20120083 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
21/09/2012	Annonce n°1737 du Bodacc Procédures Collectives n°20120183 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .	Voir l'annonce
20/12/2013	Annonce n°1799 du Bodacc Procédures Collectives n°20130245 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
28/11/2014	Annonce n°2831 du Bodacc Procédures Collectives n°20140229 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
12/06/2015	Annonce n°2075 du Bodacc Procédures Collectives n°20150111 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/07/2015	Annonce n°3612 du Bodacc Procédures Collectives n°20150138 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 26/06/15 .	Voir l'annonce
03/07/2016	Annonce n°2493 du Bodacc Procédures Collectives n°20160130 N°RCS : 326 779 550 RCS Fréjus Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Autres services d'aménagement paysager

Établissements MONSIEUR PASCAL GASSELIN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
32677955000069	MONSIEUR PASCAL GASSELIN	Siège	Adresse masquée 83310 GRIMAUD	81.30Z (Services d'aménagement paysager)	Etablissement non employeur	02/05/2020
32677955000051	MONSIEUR PASCAL GASSELIN	Etablissement fermé le 02/05/2020	Adresse masquée 83310 LA MOLE	81.30Z (Services d'aménagement paysager)	Etablissement non employeur	09/08/2016
32677955000044	MONSIEUR PASCAL GASSELIN	Etablissement fermé le 09/12/2013	Adresse masquée 83310 COGOLIN	81.30Z (Services d'aménagement paysager)	Unités non employeuses	01/11/2006
32677955000036	MONSIEUR PASCAL GASSELIN	Etablissement fermé le 01/11/2006	Adresse masquée 83310 COGOLIN	01.4B	Unités non employeuses	01/03/1999
32677955000028	MONSIEUR PASCAL GASSELIN	Etablissement fermé le 01/03/1999	Adresse masquée 83310 COGOLIN	01.4B	Etablissement non employeur	29/04/1996
32677955000010	MONSIEUR PASCAL GASSELIN	Etablissement fermé le 25/12/1992	Adresse masquée 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF	45.2V	Etablissement non employeur	01/01/1900

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