Entreprise MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

L'activité de MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS, Entrepreneur individuel a démarré en 2009, il y a 16 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 513181966. Elle est installée à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, 79310. Son code NAF attribué est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : BOULANGERIE PATISSERIE.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS

Nom :

MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS

SIREN :

513181966

SIRET :

51318196600013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR31513181966

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

15/07/2009

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS

Activité principale déclarée :

BOULANGERIE PATISSERIE.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS

Adresse postale :

Adresse masquée
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

Département :

Deux-Sèvres (79)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS

Date	Annonce
10/09/2009	Annonce n°792 du Bodacc A n°20090174 N°RCS : 513 181 966 RCS Niort Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
04/02/2011	Annonce n°1527 du Bodacc Procédures Collectives n°20110025 N°RCS : 513 181 966 RCS Niort Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
08/04/2011	Annonce n°1806 du Bodacc Procédures Collectives n°20110070 N°RCS : 513 181 966 RCS Niort Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.	Voir l'annonce
04/08/2011	Annonce n°1330 du Bodacc Procédures Collectives n°20110150 N°RCS : 513 181 966 RCS Niort Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
04/04/2012	Annonce n°2519 du Bodacc Procédures Collectives n°20120067 N°RCS : 513 181 966 RCS Niort Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/03/2015	Annonce n°1976 du Bodacc Procédures Collectives n°20150060 N°RCS : 513 181 966 RCS Niort Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
51318196600013	MONSIEUR PASCAL DESFRANCOIS	Etablissement fermé le 30/03/2011	Adresse masquée 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Etablissement non employeur	15/07/2009

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