Entreprise MONSIEUR PASCAL DELPRAT à LAFRANCAISE

MONSIEUR PASCAL DELPRAT est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 429840796. Son année de création est 2000, il y a 25 ans. Son siège social est domicilié à LAFRANCAISE - 82130. Son code NAF attribué est le 7111Z (Activités d'architecture). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture .

Code NAF 7111Z Entreprises de Activités d'architecture à LAFRANCAISE

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL DELPRAT

Nom :

MONSIEUR PASCAL DELPRAT

SIREN :

429840796

SIRET :

42984079600024

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR35429840796

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

09/02/2000

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL DELPRAT

Activité principale déclarée :

Activités d'architecture .

Code NAF :

7111Z

Catégorie :

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Libellé Code NAF :

Activités d'architecture

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

Architecte

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL DELPRAT

Email générique :

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Adresse postale :

Adresse masquée
82130 LAFRANCAISE

Département :

Tarn-et-Garonne (82)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL DELPRAT à LAFRANCAISE

Site web principal de MONSIEUR PASCAL DELPRAT

URL :

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Delprat Pascal

Site de l'entreprise MONSIEUR PASCAL DELPRAT à LAFRANCAISE

Architecte...

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL DELPRAT

Date	Annonce
11/10/2015	Annonce n°2369 du Bodacc Procédures Collectives n°20150195 N°RCS : 429 840 796 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban	Voir l'annonce
21/06/2016	Annonce n°2186 du Bodacc Procédures Collectives n°20160121 N°RCS : 429 840 796 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00339	Voir l'annonce
25/11/2016	Annonce n°2007 du Bodacc Procédures Collectives n°20160230 N°RCS : 429 840 796 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00339	Voir l'annonce
06/01/2021	Annonce n°2566 du Bodacc Procédures Collectives n°20210003 N°RCS : 429 840 796 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Autre jugement d'ouverture Commentaires : Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d?ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l?Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339	Voir l'annonce
06/01/2021	Annonce n°2566 du Bodacc Procédures Collectives n°20210003 N°RCS : 429 840 796 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Autre jugement d'ouverture Commentaires : Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d?ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l?Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339	Voir l'annonce
04/08/2021	Annonce n°3009 du Bodacc Procédures Collectives n°20210150 N°RCS : 429 840 796 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d?un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l?exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l?Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339	Voir l'annonce

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Établissements MONSIEUR PASCAL DELPRAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42984079600024	MONSIEUR PASCAL DELPRAT	Siège	Adresse masquée 82130 LAFRANCAISE	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	01/09/2011
42984079600016	MONSIEUR PASCAL DELPRAT	Etablissement fermé le 01/09/2011	Adresse masquée 82130 LAFRANCAISE	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	09/02/2000

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