Entreprise MONSIEUR PASCAL COURTILLAT à SAINT CESAIRE

MONSIEUR PASCAL COURTILLAT, Entrepreneur individuel, dont le SIREN est le 391216470, est en activité depuis 1993, il y a 32 ans. Son siège est domicilié à SAINT CESAIRE (code postal 17770). Le code NAF dont elle dispose est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à SAINT CESAIRE

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL COURTILLAT

Nom :

MONSIEUR PASCAL COURTILLAT

SIREN :

391216470

SIRET :

39121647000016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR56391216470

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/05/1993

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL COURTILLAT

Activité principale déclarée :

Restauration traditionnelle.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL COURTILLAT

Adresse postale :

Adresse masquée
17770 SAINT CESAIRE

Département :

Charente-Maritime (17)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL COURTILLAT à SAINT CESAIRE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL COURTILLAT

Date	Annonce
30/09/2011	Annonce n°1199 du Bodacc Procédures Collectives n°20110190 N°RCS : 391 216 470 RCS Saintes Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
21/09/2012	Annonce n°945 du Bodacc Procédures Collectives n°20120183 N°RCS : 391 216 470 RCS Saintes Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.	Voir l'annonce
09/10/2012	Annonce n°1195 du Bodacc Procédures Collectives n°20120195 N°RCS : 391 216 470 RCS Saintes Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
07/03/2014	Annonce n°1210 du Bodacc Procédures Collectives n°20140047 N°RCS : 391 216 470 RCS Saintes Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Établissements MONSIEUR PASCAL COURTILLAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39121647000016	MONSIEUR PASCAL COURTILLAT	Etablissement fermé le 06/09/2012	Adresse masquée 17770 SAINT CESAIRE	56.10A (Restauration traditionnelle)	Etablissement non employeur	01/05/1993

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