Entreprise MONSIEUR OLIVIER SUBILS à PLANCHER-BAS

MONSIEUR OLIVIER SUBILS, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 394343578, a été fondée en 1994, il y a 31 ans. Elle est installée à PLANCHER-BAS, 70290. Elle a pour code NAF : 8130Z (Services d'aménagement paysager). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Création et entretien des espaces verts, petits travaux de maçonnerie paysagère et vente de végétaux et produits liés à l'activité.

Code NAF 8130Z Entreprises de Services d'aménagement paysager à PLANCHER-BAS

Informations légales sur MONSIEUR OLIVIER SUBILS

Nom :

MONSIEUR OLIVIER SUBILS

SIREN :

394343578

SIRET :

39434357800024

Numéro R.C.S :

394 343 578 R.C.S Vesoul

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR25394343578

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

06/04/1994

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR OLIVIER SUBILS

Activité principale déclarée :

Création et entretien des espaces verts, petits travaux de maçonnerie paysagère et vente de végétaux et produits liés à l'activité.

Code NAF :

8130Z

Catégorie :

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Libellé Code NAF :

Services d'aménagement paysager

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR OLIVIER SUBILS

Adresse postale :

Adresse masquée
70290 PLANCHER-BAS

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR OLIVIER SUBILS à PLANCHER-BAS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR OLIVIER SUBILS

Date	Annonce
18/04/2019	Annonce n°2894 du Bodacc B n°20190077 N°RCS : 394 343 578 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
03/11/2017	Annonce n°2366 du Bodacc Procédures Collectives n°20170211 N°RCS : 394 343 578 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 13/10/2017 .	Voir l'annonce
08/07/2008	Annonce n°2302 du Bodacc Procédures Collectives n°20080119 N°RCS : 394 343 578 RCS Lure Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Commentaires : avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
23/10/2008	Annonce n°2404 du Bodacc Procédures Collectives n°20080193 N°RCS : 394 343 578 RCS Lure Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement statuant commercialement et prononçant la liquidation judiciaire de Subils Olivier. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité	Voir l'annonce
12/06/2009	Annonce n°2478 du Bodacc Procédures Collectives n°20090111 N°RCS : 394 343 578 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
24/06/2009	Annonce n°1415 du Bodacc Procédures Collectives n°20090119 N°RCS : 394 343 578 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/11/2009	Annonce n°2942 du Bodacc Procédures Collectives n°20090228 N°RCS : 394 343 578 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'interdiction de gérer Commentaires : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subils Olivier Michel pour une durée de 10 ans.	Voir l'annonce
17/04/2019	Annonce n°2374 du Bodacc Procédures Collectives n°20190076 N°RCS : 394 343 578 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Autres services d'aménagement paysager

Établissements MONSIEUR OLIVIER SUBILS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39434357800024	MONSIEUR OLIVIER SUBILS	Etablissement fermé le 07/10/2008	Adresse masquée 70290 PLANCHER-BAS	81.30Z (Services d'aménagement paysager)	Etablissement non employeur	01/07/2003
39434357800016	MONSIEUR OLIVIER SUBILS	Etablissement fermé le 01/07/2003	Adresse masquée 90000 BELFORT	01.4B	Etablissement non employeur	06/04/1994

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