Entreprise MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA à TOULON

MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA (447780388), Entrepreneur individuel a vu le jour en 2003, il y a 22 ans. Elle est domiciliée à TOULON, code postal 83200. Le code NAF qui lui a été attribué est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Boulangerie patisserie.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à TOULON

Informations légales sur MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA

Nom :

MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA

SIREN :

447780388

SIRET :

44778038800016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR10447780388

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

10/03/2003

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Boulangerie patisserie.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA

Adresse postale :

Adresse masquée
83200 TOULON

Département :

Var (83)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA à TOULON

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA

Date	Annonce
17/10/2017	Annonce n°2054 du Bodacc Procédures Collectives n°20170199 N°RCS : 447 780 388 RCS Toulon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement.	Voir l'annonce
04/03/2015	Annonce n°2354 du Bodacc Procédures Collectives n°20150044 N°RCS : 447 780 388 RCS Toulon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
17/03/2016	Annonce n°2174 du Bodacc Procédures Collectives n°20160054 N°RCS : 447 780 388 RCS Toulon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.	Voir l'annonce
21/06/2018	Annonce n°2679 du Bodacc Procédures Collectives n°20180117 N°RCS : 447 780 388 RCS Toulon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
23/12/2016	Annonce n°2483 du Bodacc Procédures Collectives n°20160250 N°RCS : 447 780 388 RCS Toulon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
21/06/2018	Annonce n°2679 du Bodacc Procédures Collectives n°20180117 N°RCS : 447 780 388 RCS Toulon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
21/06/2018	Annonce n°2679 du Bodacc Procédures Collectives n°20180117 N°RCS : 447 780 388 RCS Toulon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA

IDCC :

IDCC 0843 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
44778038800016	MONSIEUR MOHAMED OUKHOUYA	Siège	Adresse masquée 83200 TOULON	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	1 ou 2 salariés en 2023	10/03/2003

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