Entreprise MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA à ABSCON

L'année de création de MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA, Entrepreneur individuel est 1994, il y a 31 ans. Elle a pour SIREN : 397788159. Son siège est domicilié à ABSCON (code postal 59215). Le code NAF dont elle dispose est le 4711B (Commerce d'alimentation générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Alimentation générale + fruits et légumes + boucherie, charcuterie, volailles.

Code NAF 4711B Entreprises de Commerce d'alimentation générale à ABSCON

Informations légales sur MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA

Nom :

MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA

SIREN :

397788159

SIRET :

39778815900010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR67397788159

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/1994

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Alimentation générale + fruits et légumes + boucherie, charcuterie, volailles.

Code NAF :

4711B

Catégorie :

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Commerce d'alimentation générale

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA

Adresse postale :

Adresse masquée
59215 ABSCON

Département :

Nord (59)

Région :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA à ABSCON

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA

Date	Annonce
03/02/2009	Annonce n°1581 du Bodacc Procédures Collectives n°20090023 N°RCS : 397 788 159 RCS Valenciennes Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 16, Avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
25/06/2009	Annonce n°2178 du Bodacc Procédures Collectives n°20090120 N°RCS : 397 788 159 RCS Valenciennes Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
13/10/2009	Annonce n°1822 du Bodacc Procédures Collectives n°20090197 N°RCS : 397 788 159 RCS Valenciennes Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 2 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.	Voir l'annonce
29/10/2013	Annonce n°2282 du Bodacc Procédures Collectives n°20130209 N°RCS : 397 788 159 RCS Valenciennes Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA

IDCC :

IDCC 1505 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

OPCO :

OPCO Commerce

Établissements MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39778815900028	MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA	Etablissement secondaire	Adresse masquée 59300 VALENCIENNES	47.11B (Commerce d'alimentation générale)	Etablissement non employeur	01/07/2003
39778815900010	MONSIEUR M'HAMED BOUSSETA	Siège	Adresse masquée 59215 ABSCON	47.11B (Commerce d'alimentation générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/07/1994

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