Entreprise MONSIEUR KACI OULD HADA à PUTTELANGE-AUX-LACS

MONSIEUR KACI OULD HADA (LA COUSCOUSSIERE), Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 507803526, a été fondée en 2008, il y a 17 ans. Son siège social est à PUTTELANGE-AUX-LACS (57510). Elle a pour code NAF : 5610A (Restauration traditionnelle). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Restaurant.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à PUTTELANGE-AUX-LACS

Informations légales sur MONSIEUR KACI OULD HADA

Nom :

MONSIEUR KACI OULD HADA (LA COUSCOUSSIERE)

SIREN :

507803526

SIRET :

50780352600015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR79507803526

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

21/08/2008

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR KACI OULD HADA

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Restaurant.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR KACI OULD HADA

Adresse postale :

Adresse masquée
57510 PUTTELANGE-AUX-LACS

Département :

Moselle (57)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR KACI OULD HADA à PUTTELANGE-AUX-LACS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR KACI OULD HADA

Date	Annonce
09/10/2008	Annonce n°1113 du Bodacc A n°20080183 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif : reçu en location-gérance	Voir l'annonce
23/08/2012	Annonce n°1424 du Bodacc A n°20120162 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
05/02/2013	Annonce n°216 du Bodacc A n°20130025 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
03/01/2018	Annonce n°4587 du Bodacc Procédures Collectives n°20180001 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° : 541/2017	Voir l'annonce
11/03/2018	Annonce n°1584 du Bodacc Procédures Collectives n°20180049 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG : 1/2017/00473 ; minute n° : 75/2018	Voir l'annonce
23/11/2018	Annonce n°2540 du Bodacc Procédures Collectives n°20180224 N°RCS : 507 803 526 RCS sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/473	Voir l'annonce
29/03/2019	Annonce n°2484 du Bodacc Procédures Collectives n°20190063 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : arrêt de la Cour d?Appel de METZ infirmant le jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d?un redressement judiciaire du 13 février 2018 ; la Cour statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l?article 450 - alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; infirme le jugement du 13 février 2018 et statuant à nouveau ; ordonne l?ouverture d?une nouvelle période d?observation de 3 mois ; renvoie l?affaire devant la Chambre Commerciale du TGI de SARREGUEMINES pour qu?il soit statué sur la suite de la procédure ; dit que les dépens de l?Instance d?Appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ; RG N° 1/2017/473	Voir l'annonce
12/02/2020	Annonce n°1895 du Bodacc Procédures Collectives n°20200030 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - Boîte Postale 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 2017/473	Voir l'annonce
03/01/2018	Annonce n°4587 du Bodacc Procédures Collectives n°20180001 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° : 541/2017	Voir l'annonce
11/03/2018	Annonce n°1584 du Bodacc Procédures Collectives n°20180049 N°RCS : 507 803 526 RCS Sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG : 1/2017/00473 ; minute n° : 75/2018	Voir l'annonce
23/11/2018	Annonce n°2540 du Bodacc Procédures Collectives n°20180224 N°RCS : 507 803 526 RCS sarreguemines Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/473	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR KACI OULD HADA

IDCC :

IDCC 1979 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

OPCO :

OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'uvre

Activités associées au code NAF 5610A

Services complets de restauration à la table

Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires

Services de restauration en self-service

Autres services de restauration

Établissements MONSIEUR KACI OULD HADA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
50780352600015	LA COUSCOUSSIERE	Siège	Adresse masquée 57510 PUTTELANGE-AUX-LACS	56.10A (Restauration traditionnelle)	1 ou 2 salariés en 2023	21/08/2008

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