Entreprise MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA à TOULOUSE

MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA est une Entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 478849219. Elle a été fondée il y a 21 ans en 2004. Son siège est domicilié à TOULOUSE (code postal 31000). Elle a pour code NAF : 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TOULOUSE

Informations légales sur MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

Nom :

MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

SIREN :

478849219

SIRET :

47884921900025

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR76478849219

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/06/2004

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

Avocat

Localisation et contacts pour MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

Adresse postale :

Adresse masquée
31000 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA à TOULOUSE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

Date	Annonce
23/05/2017	Annonce n°1904 du Bodacc Procédures Collectives n°20170098 N°RCS : 478 849 219 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517	Voir l'annonce
11/07/2018	Annonce n°3989 du Bodacc Procédures Collectives n°20180130 N°RCS : 478 849 219 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l?excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517	Voir l'annonce
31/03/2019	Annonce n°1796 du Bodacc Procédures Collectives n°20190064 N°RCS : 478 849 219 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517	Voir l'annonce
11/07/2018	Annonce n°3989 du Bodacc Procédures Collectives n°20180130 N°RCS : 478 849 219 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l?excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
47884921900025	MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA	Siège	Adresse masquée 31000 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/01/2007
47884921900017	MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA	Etablissement fermé le 14/04/2005	Adresse masquée 31000 TOULOUSE	74.1A	Etablissement non employeur	01/06/2004

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MONSIEUR RAYMOND FAUPIN (TOULOUSE)

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