Entreprise MONSIEUR JOEL BATAILLE à MARSEILLE

MONSIEUR JOEL BATAILLE, Entrepreneur individuel, dont le SIREN est le 400978151, est en activité depuis 1995, il y a 30 ans. Son siège social est domicilié à MARSEILLE - 13006. Le code NAF dont elle dispose est le 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à MARSEILLE

Informations légales sur MONSIEUR JOEL BATAILLE

Nom :

MONSIEUR JOEL BATAILLE

SIREN :

400978151

SIRET :

40097815100076

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR23400978151

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

13/02/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JOEL BATAILLE

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

Avocat, Centre de formation continue, Service juridique de gestion des divorces, Centre de méditation

Localisation et contacts pour MONSIEUR JOEL BATAILLE

Adresse postale :

Adresse masquée
13006 MARSEILLE

Département :

Bouches-du-Rhône (13)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR JOEL BATAILLE à MARSEILLE

Site web principal de MONSIEUR JOEL BATAILLE

URL :

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Avocat au barreau de Marseille : droit de la famille et droit pénal - Maître Joël Bataillé

Site de l'entreprise MONSIEUR JOEL BATAILLE à MARSEILLE

Maître Bataillé intervient dans des affaires de droit de la famille à Marseille pour vous conseiller lors d'une procédure de divorce ou partage des biens immobiliers....

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JOEL BATAILLE

Date	Annonce
05/04/2012	Annonce n°808 du Bodacc Procédures Collectives n°20120068 N°RCS : 400 978 151 RCS Marseille Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2012, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC	Voir l'annonce
23/06/2020	Annonce n°2754 du Bodacc Procédures Collectives n°20200120 N°RCS : 400 978 151 RCS Marseille Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement constatant l?exécution du plan prononcé le 15 février 2013. Commissaire à l?exécution du plan : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 12/01275	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR JOEL BATAILLE

IDCC :

IDCC 1000 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements MONSIEUR JOEL BATAILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40097815100076	MONSIEUR JOEL BATAILLE	Siège	Adresse masquée 13006 MARSEILLE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	04/09/2012
40097815100068	MONSIEUR JOEL BATAILLE	Etablissement fermé le 04/09/2012	Adresse masquée 13001 MARSEILLE	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	02/02/2009
40097815100050	MONSIEUR JOEL BATAILLE	Etablissement fermé le 30/03/2009	Adresse masquée 13001 MARSEILLE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	06/09/2001
40097815100043	MONSIEUR JOEL BATAILLE	Etablissement fermé le 06/09/2001	Adresse masquée 13006 MARSEILLE	74.1A	Unités non employeuses	01/02/1999
40097815100035	MONSIEUR JOEL BATAILLE	Etablissement fermé le 01/02/1999	Adresse masquée 13001 MARSEILLE	74.1A	Unités non employeuses	22/10/1998
40097815100027	MONSIEUR JOEL BATAILLE	Etablissement fermé le 25/12/1998	Adresse masquée 13001 MARSEILLE	74.1A	Etablissement non employeur	01/01/1997
40097815100019	MONSIEUR JOEL BATAILLE	Etablissement fermé le 01/01/1997	Adresse masquée 13006 MARSEILLE	74.1A	Etablissement non employeur	13/02/1995

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