Entreprise MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER à CONFLANS-SAINTE-HONORINE

L'activité de MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER, Entrepreneur individuel a démarré en 2004, il y a 21 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 477895429. Elle est domiciliée à CONFLANS-SAINTE-HONORINE, code postal 78700. Son code NAF attribué est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : BOULANGERIE PATISSERIE.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Informations légales sur MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER

Nom :

MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER

SIREN :

477895429

SIRET :

47789542900025

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR12477895429

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/2004

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER

Activité principale déclarée :

BOULANGERIE PATISSERIE.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER

Adresse postale :

Adresse masquée
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Département :

Yvelines (78)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER à CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER

Date	Annonce
23/10/2009	Annonce n°815 du Bodacc A n°20090205 N°RCS : 477 895 429 RCS Versailles Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.	Voir l'annonce
20/02/2013	Annonce n°1631 du Bodacc Procédures Collectives n°20130036 N°RCS : 477 895 429 RCS Versailles Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/07/2013	Annonce n°1370 du Bodacc Procédures Collectives n°20130143 N°RCS : 477 895 429 RCS Versailles Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant le plan de cession.	Voir l'annonce
16/10/2013	Annonce n°1480 du Bodacc Procédures Collectives n°20130200 N°RCS : 477 895 429 RCS Versailles Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.	Voir l'annonce
02/02/2014	Annonce n°1335 du Bodacc Procédures Collectives n°20140023 N°RCS : 477 895 429 RCS Versailles Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
05/07/2015	Annonce n°1918 du Bodacc Procédures Collectives n°20150127 N°RCS : 477 895 429 RCS Versailles Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
04/02/2016	Annonce n°2090 du Bodacc Procédures Collectives n°20160024 N°RCS : 477 895 429 RCS Versailles Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
47789542900025	MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER	Siège	Adresse masquée 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	21/09/2009
47789542900017	MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER	Etablissement fermé le 21/09/2009	Adresse masquée 92600 ASNIERES-SUR-SEINE	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	01/07/2004

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