Entreprise MONSIEUR JEAN-YVES MONET à DOLE

MONSIEUR JEAN-YVES MONET est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 491660502. Elle a été créée il y a 19 ans en 2006. DOLE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39100. Son code NAF assigné est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à DOLE

Informations légales sur MONSIEUR JEAN-YVES MONET

Nom :

MONSIEUR JEAN-YVES MONET

SIREN :

491660502

SIRET :

49166050200015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR3491660502

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/07/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JEAN-YVES MONET

Activité principale déclarée :

Restauration traditionnelle.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN-YVES MONET

Adresse postale :

Adresse masquée
39100 DOLE

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN-YVES MONET à DOLE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN-YVES MONET

Date	Annonce
22/10/2010	Annonce n°1444 du Bodacc Procédures Collectives n°20100206 N°RCS : 491 660 502 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
22/09/2011	Annonce n°863 du Bodacc Procédures Collectives n°20110184 N°RCS : 491 660 502 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/09/2011	Annonce n°876 du Bodacc Procédures Collectives n°20110184 N°RCS : 491 660 502 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/03/2012	Annonce n°1327 du Bodacc Procédures Collectives n°20120058 N°RCS : 491 660 502 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 5610A

Services complets de restauration à la table

Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires

Services de restauration en self-service

Autres services de restauration

Établissements MONSIEUR JEAN-YVES MONET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49166050200015	MONSIEUR JEAN-YVES MONET	Etablissement fermé le 09/03/2012	Adresse masquée 39100 DOLE	56.10A (Restauration traditionnelle)	Etablissement non employeur	28/07/2006

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MADAME FRANCOISE EMARD (DOLE)

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