Entreprise MONSIEUR JEAN SEVE à ROUEN

L'année de création de MONSIEUR JEAN SEVE, Entrepreneur individuel est 1987, il y a 38 ans. Elle a pour SIREN : 342828456. ROUEN est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 76000. Le code NAF dont elle dispose est le 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à ROUEN

Informations légales sur MONSIEUR JEAN SEVE

Nom :

MONSIEUR JEAN SEVE

SIREN :

342828456

SIRET :

34282845600059

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR6342828456

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/10/1987

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JEAN SEVE

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN SEVE

Adresse postale :

Adresse masquée
76000 ROUEN

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN SEVE à ROUEN

Site web principal de MONSIEUR JEAN SEVE

URL :

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Site de l'entreprise MONSIEUR JEAN SEVE à ROUEN

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN SEVE

Date	Annonce
08/06/2017	Annonce n°2751 du Bodacc Procédures Collectives n°20170108 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 12/27	Voir l'annonce
25/07/2017	Annonce n°1873 du Bodacc Procédures Collectives n°20170140 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement autorisant une poursuite d'activité (du cabinet) pour une période de trois mois (jusqu'au 24 août 2017) ; RG : 12/00027	Voir l'annonce
05/02/2013	Annonce n°1956 du Bodacc Procédures Collectives n°20130025 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen	Voir l'annonce
21/07/2013	Annonce n°1644 du Bodacc Procédures Collectives n°20130139 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement de renouvellement de la période d'observation, (jusqu'au 7 novembre 2013)	Voir l'annonce
26/01/2014	Annonce n°1373 du Bodacc Procédures Collectives n°20140018 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
30/01/2014	Annonce n°1780 du Bodacc Procédures Collectives n°20140021 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2014	Voir l'annonce
09/05/2014	Annonce n°1599 du Bodacc Procédures Collectives n°20140089 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen	Voir l'annonce
15/07/2018	Annonce n°1590 du Bodacc Procédures Collectives n°20180133 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 12/00027	Voir l'annonce
15/07/2018	Annonce n°1590 du Bodacc Procédures Collectives n°20180133 N°RCS : 342 828 456 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 12/00027	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements MONSIEUR JEAN SEVE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
34282845600059	MONSIEUR JEAN SEVE	Siège	Adresse masquée 76000 ROUEN	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	24/08/2009
34282845600042	MONSIEUR JEAN SEVE	Etablissement fermé le 24/08/2009	Adresse masquée 76000 ROUEN	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	06/11/1998
34282845600034	MONSIEUR JEAN SEVE	Etablissement fermé le 06/11/1998	Adresse masquée 76000 ROUEN	74.1A	Unités non employeuses	01/12/1992
34282845600026	MONSIEUR JEAN SEVE	Etablissement fermé le 25/12/1993	Adresse masquée 76000 ROUEN	74.1A	Etablissement non employeur	06/03/1989

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