Entreprise MONSIEUR JEAN RAPHAT à LOMONT

MONSIEUR JEAN RAPHAT est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 398272880. Son année de création est 1994, il y a 31 ans. Son siège social est domicilié à LOMONT - 70200. Son code NAF attribué est le 0220Z (Exploitation forestière). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : BUCHERONNAGE, DEBARDAGE FORESTIER.

Code NAF 0220Z Entreprises de Exploitation forestière à LOMONT

Informations légales sur MONSIEUR JEAN RAPHAT

Nom :

MONSIEUR JEAN RAPHAT

SIREN :

398272880

SIRET :

39827288000012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR6398272880

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

08/09/1994

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JEAN RAPHAT

Activité principale déclarée :

BUCHERONNAGE, DEBARDAGE FORESTIER.

Code NAF :

0220Z

Catégorie :

Sylviculture et exploitation forestière

Libellé Code NAF :

Exploitation forestière

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN RAPHAT

Adresse postale :

Adresse masquée
70200 LOMONT

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN RAPHAT à LOMONT

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN RAPHAT

Date	Annonce
08/03/2018	Annonce n°2619 du Bodacc Procédures Collectives n°20180047 N°RCS : 398 272 880 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
10/11/2015	Annonce n°2472 du Bodacc Procédures Collectives n°20150216 N°RCS : 398 272 880 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
04/11/2016	Annonce n°3484 du Bodacc Procédures Collectives n°20160216 N°RCS : 398 272 880 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .	Voir l'annonce
22/12/2016	Annonce n°3265 du Bodacc Procédures Collectives n°20160249 N°RCS : 398 272 880 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/05/2019	Annonce n°2275 du Bodacc Procédures Collectives n°20190098 N°RCS : 398 272 880 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
08/03/2018	Annonce n°2619 du Bodacc Procédures Collectives n°20180047 N°RCS : 398 272 880 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce