Entreprise MONSIEUR JEAN MERLE à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

L'activité de MONSIEUR JEAN MERLE (SIREN 388134462), Entrepreneur individuel a commencé en 1982, il y a 43 ans. BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 69220. Son code NAF assigné est le 0121Z (Culture de la vigne). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 0121Z Entreprises de Culture de la vigne à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Informations légales sur MONSIEUR JEAN MERLE

Nom :

MONSIEUR JEAN MERLE

SIREN :

388134462

SIRET :

38813446200018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR72388134462

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

11/11/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JEAN MERLE

Code NAF :

0121Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture de la vigne

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN MERLE

Adresse postale :

Adresse masquée
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Département :

Rhône (69)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN MERLE à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN MERLE

Date	Annonce
06/02/2013	Annonce n°1479 du Bodacc Procédures Collectives n°20130026 N°RCS : 388 134 462 RCS Villefranche-sur-Saône Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00005 ; date provisoire de cessation des paiements : 17/07/2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et de Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire	Voir l'annonce
08/11/2013	Annonce n°1647 du Bodacc Procédures Collectives n°20130216 N°RCS : 388 134 462 RCS Villefranche-sur-Saône Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication	Voir l'annonce
09/03/2014	Annonce n°1298 du Bodacc Procédures Collectives n°20140048 N°RCS : 388 134 462 RCS Villefranche-sur-Saône Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas	Voir l'annonce
20/05/2021	Annonce n°2696 du Bodacc Procédures Collectives n°20210098 N°RCS : 388 134 462 RCS villefranche-sur-Saône Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu?au 1er mai 2027. Commissaire à l?exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/00005	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 0121Z

Raisin de table

Autre raisin, frais

Établissements MONSIEUR JEAN MERLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38813446200018	MONSIEUR JEAN MERLE	Siège	Adresse masquée 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS	01.21Z (Culture de la vigne)	Etablissement non employeur	11/11/1982

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