Entreprise MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT à AMBRONAY

MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT est une Entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 388847444. Elle a été fondée il y a 33 ans en 1992. Son siège est domicilié à AMBRONAY (code postal 01500). Elle a pour code NAF : 8130Z (Services d'aménagement paysager). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son objet social est : exploitation agricole, travaux agricoles, location matériel TP et agricole, espaces verts, petite maçonnerie et travaux divers.

Code NAF 8130Z Entreprises de Services d'aménagement paysager à AMBRONAY

Informations légales sur MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT

Nom :

MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT

SIREN :

388847444

SIRET :

38884744400014

Numéro R.C.S :

388 847 444 R.C.S Bourg-en-Bresse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR71388847444

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

08/10/1992

Date mise à jour :

14/02/2025

Activité de MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT

Activité principale déclarée :

exploitation agricole, travaux agricoles, location matériel TP et agricole, espaces verts, petite maçonnerie et travaux divers.

Code NAF :

8130Z

Catégorie :

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Libellé Code NAF :

Services d'aménagement paysager

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT

Adresse postale :

Adresse masquée
01500 AMBRONAY

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT à AMBRONAY

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT

Date	Annonce
16/12/2011	Annonce n°4 du Bodacc B n°20110243 N°RCS : 388 847 444 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : Forme : Commentaires : Modification survenue sur l'activité	Voir l'annonce
28/09/2008	Annonce n°1160 du Bodacc Procédures Collectives n°20080175 N°RCS : 388 847 444 RCS Belley Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation Commentaires : Le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a autorisé la modification du plan de continuation de FEMELAT en reportant les 9 échéances restantes de fin novembre à fin avril, les annuités étant reportées de la façon suivante : de fin novembre 2007 à fin avril 2008 ; de fin novembre 2008 à fin avril 2009 ; de fin novembre 2009 à fin avril 2010 ; de fin novembre 2010 à fin avril 2011 ; de fin novembre 2011 à fin avril 2012 ; de fin novembre 2012 à fin avril 2013 ; de fin novembre 2013 à fin avril 2014 ; de fin novembre 2014 à fin avril 2015 ; de fin novembre 2015 à fin avril 2016	Voir l'annonce
17/05/2022	Annonce n°3280 du Bodacc Procédures Collectives n°20220096 N°RCS : 388 847 444 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement constatant l?achèvement du plan de continuation. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/00303	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT

IDCC :

IDCC 9011 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain.

Activités associées au code NAF 8130Z

Services de jardinage à domicile

Autres services d'aménagement paysager

Établissements MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38884744400014	MONSIEUR JEAN-LUC FEMELAT	Siège	Adresse masquée 01500 AMBRONAY	81.30Z (Services d'aménagement paysager)	Unités non employeuses	08/10/1992

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