Entreprise MONSIEUR JEAN ISSAUTIER à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

MONSIEUR JEAN ISSAUTIER est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 971702113. Elle a été créée il y a 125 ans en 1900. Elle est installée à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, 06660. Son code NAF assigné est le 6820A (Location de logements). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Location de logements.

Code NAF 6820A Entreprises de Location de logements à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

Informations légales sur MONSIEUR JEAN ISSAUTIER

Nom :

MONSIEUR JEAN ISSAUTIER

SIREN :

971702113

SIRET :

97170211300038

Numéro R.C.S :

971 702 113 R.C.S Nice

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR77971702113

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1900

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JEAN ISSAUTIER

Activité principale déclarée :

Location de logements.

Code NAF :

6820A

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de logements

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JEAN ISSAUTIER

Adresse postale :

Adresse masquée
06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

Département :

Alpes-Maritimes (06)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR JEAN ISSAUTIER à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JEAN ISSAUTIER

Date	Annonce
28/09/2012	Annonce n°26 du Bodacc B n°20120188 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Commentaires : Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 4 septembre 2012.	Voir l'annonce
24/11/2009	Annonce n°834 du Bodacc Procédures Collectives n°20090226 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
31/12/2010	Annonce n°1111 du Bodacc Procédures Collectives n°20100254 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.	Voir l'annonce
31/03/2011	Annonce n°3752 du Bodacc Procédures Collectives n°20110064 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
30/06/2011	Annonce n°1004 du Bodacc Procédures Collectives n°20110126 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.	Voir l'annonce
22/12/2011	Annonce n°1081 du Bodacc Procédures Collectives n°20110247 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement.	Voir l'annonce
23/02/2012	Annonce n°1083 du Bodacc Procédures Collectives n°20120038 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/09/2013	Annonce n°779 du Bodacc Procédures Collectives n°20130186 N°RCS : 971 702 113 RCS Nice Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6820A

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements MONSIEUR JEAN ISSAUTIER

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
97170211300046	MONSIEUR JEAN ISSAUTIER	Etablissement fermé le 04/09/2012	Adresse masquée 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE	56.21Z (Services des traiteurs)	Etablissement non employeur	20/02/2012
97170211300038	MONSIEUR JEAN ISSAUTIER	Siège	Adresse masquée 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE	68.20A (Location de logements)	Etablissement non employeur	01/01/1995
97170211300020	MONSIEUR JEAN ISSAUTIER	Etablissement fermé le 04/09/2012	Adresse masquée 06670 SAINT-BLAISE	56.10A (Restauration traditionnelle)	Unités non employeuses	01/01/1900

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