Entreprise MONSIEUR JACQUES ARNOLD à NIEDERHASLACH

MONSIEUR JACQUES ARNOLD est une Entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 422899393. Elle a été fondée il y a 26 ans en 1999. Son siège social est à NIEDERHASLACH (67280). Elle a pour code NAF : 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : PEINTURE INTERIEURE.EXTERIEUREISOLATION EXTERIEURE.

Code NAF 4334Z Entreprises de Travaux de peinture et vitrerie à NIEDERHASLACH

Informations légales sur MONSIEUR JACQUES ARNOLD

Nom :

MONSIEUR JACQUES ARNOLD

SIREN :

422899393

SIRET :

42289939300017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR77422899393

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

10/05/1999

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR JACQUES ARNOLD

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

PEINTURE INTERIEURE.EXTERIEUREISOLATION EXTERIEURE.

Code NAF :

4334Z

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux de peinture et vitrerie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR JACQUES ARNOLD

Adresse postale :

Adresse masquée
67280 NIEDERHASLACH

Département :

Bas-Rhin (67)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR JACQUES ARNOLD à NIEDERHASLACH

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR JACQUES ARNOLD

Date	Annonce
11/09/2018	Annonce n°2422 du Bodacc Procédures Collectives n°20180172 N°RCS : 422 899 393 RCS Saverne Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc d?activités d?Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093	Voir l'annonce
13/02/2020	Annonce n°1446 du Bodacc Procédures Collectives n°20200031 N°RCS : 422 899 393 RCS Saverne Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement prononçant l?arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l?exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d?Activités d?Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.	Voir l'annonce
12/03/2020	Annonce n°2626 du Bodacc Procédures Collectives n°20200051 N°RCS : 422 899 393 RCS Saverne Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d?activité d?Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l?état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018	Voir l'annonce
11/09/2018	Annonce n°2422 du Bodacc Procédures Collectives n°20180172 N°RCS : 422 899 393 RCS Saverne Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc d?activités d?Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR JACQUES ARNOLD

IDCC :

IDCC 1596 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-.

OPCO :

OPCO Construction

Activités associées au code NAF 4334Z

Travaux de peinture en bâtiment

Travaux de vitrerie

Établissements MONSIEUR JACQUES ARNOLD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42289939300017	MONSIEUR JACQUES ARNOLD	Siège	Adresse masquée 67280 NIEDERHASLACH	43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)	1 ou 2 salariés en 2023	10/05/1999

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