Entreprise MONSIEUR GERARD SOUSSAN à TOULOUSE

L'activité de MONSIEUR GERARD SOUSSAN (SIREN 321157539), Entrepreneur individuel a commencé en 1981, il y a 44 ans. Son siège social est à TOULOUSE (31000). Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TOULOUSE

Informations légales sur MONSIEUR GERARD SOUSSAN

Nom :

MONSIEUR GERARD SOUSSAN

SIREN :

321157539

SIRET :

32115753900024

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR50321157539

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1981

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR GERARD SOUSSAN

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour MONSIEUR GERARD SOUSSAN

Email générique :

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Adresse postale :

Adresse masquée
31000 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR GERARD SOUSSAN à TOULOUSE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR GERARD SOUSSAN

Date	Annonce
22/04/2018	Annonce n°2531 du Bodacc Procédures Collectives n°20180078 N°RCS : 321 157 539 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172	Voir l'annonce
01/08/2017	Annonce n°1938 du Bodacc Procédures Collectives n°20170145 N°RCS : 321 157 539 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172	Voir l'annonce
27/10/2017	Annonce n°2216 du Bodacc Procédures Collectives n°20170207 N°RCS : 321 157 539 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172	Voir l'annonce
02/10/2018	Annonce n°1161 du Bodacc Procédures Collectives n°20180187 N°RCS : 321 157 539 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172	Voir l'annonce
22/04/2018	Annonce n°2531 du Bodacc Procédures Collectives n°20180078 N°RCS : 321 157 539 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172	Voir l'annonce
02/10/2018	Annonce n°1161 du Bodacc Procédures Collectives n°20180187 N°RCS : 321 157 539 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172	Voir l'annonce
14/04/2024	Annonce n°2369 du Bodacc Procédures Collectives n°20240074 N°RCS : 321 157 539 RCS Montauban Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/00172	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6910Z

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Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

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Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements MONSIEUR GERARD SOUSSAN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
32115753900024	MONSIEUR GERARD SOUSSAN	Siège	Adresse masquée 31000 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/07/2002
32115753900016	MONSIEUR GERARD SOUSSAN	Etablissement fermé le 01/07/2002	Adresse masquée 31000 TOULOUSE	74.1A	Unités non employeuses	01/01/1981

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