Entreprise MONSIEUR GERARD MAUSSE à MIGNOVILLARD

MONSIEUR GERARD MAUSSE, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 480499300, a été fondée en 2005, il y a 20 ans. Le siège social est établi à MIGNOVILLARD (le code postal est le 39250). Elle a pour code NAF : 2562B (Mécanique industrielle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Mécanique industrielle.

Code NAF 2562B Entreprises de Mécanique industrielle à MIGNOVILLARD

Informations légales sur MONSIEUR GERARD MAUSSE

Nom :

MONSIEUR GERARD MAUSSE

SIREN :

480499300

SIRET :

48049930000022

Numéro R.C.S :

480 499 300 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR21480499300

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

24/01/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR GERARD MAUSSE

Activité principale déclarée :

Mécanique industrielle.

Code NAF :

2562B

Catégorie :

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Libellé Code NAF :

Mécanique industrielle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR GERARD MAUSSE

Adresse postale :

Adresse masquée
39250 MIGNOVILLARD

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR GERARD MAUSSE à MIGNOVILLARD

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR GERARD MAUSSE

Date	Annonce
29/06/2010	Annonce n°1039 du Bodacc B n°20100124 N°RCS : 480 499 300 RCS Besançon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
28/05/2008	Annonce n°2645 du Bodacc Procédures Collectives n°20080090 N°RCS : 480 499 300 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .	Voir l'annonce
03/01/2010	Annonce n°2237 du Bodacc Procédures Collectives n°20100001 N°RCS : 480 499 300 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
09/06/2010	Annonce n°1290 du Bodacc Procédures Collectives n°20100110 N°RCS : 480 499 300 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
15/06/2010	Annonce n°1723 du Bodacc Procédures Collectives n°20100114 N°RCS : 480 499 300 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 2562B

Décolletage

Autres travaux d'usinage

Établissements MONSIEUR GERARD MAUSSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48049930000022	MONSIEUR GERARD MAUSSE	Siège	Adresse masquée 39250 MIGNOVILLARD	25.62B (Mécanique industrielle)	Etablissement non employeur	22/05/2012
48049930000014	MONSIEUR GERARD MAUSSE	Etablissement fermé le 05/05/2008	Adresse masquée 25560 BONNEVAUX	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	24/01/2005

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