Entreprise MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE à CAUDEBEC-LES-ELBEUF

MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 320847478. Son année de création est 1980, il y a 45 ans. Elle est installée à CAUDEBEC-LES-ELBEUF, 76320. Son code NAF attribué est le 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités des agents et courtiers d'assurances.

Code NAF 6622Z Entreprises de Activités des agents et courtiers d'assurances à CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Informations légales sur MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE

Nom :

MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE

SIREN :

320847478

SIRET :

32084747800023

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR0320847478

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

17/11/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE

Activité principale déclarée :

Activités des agents et courtiers d'assurances.

Code NAF :

6622Z

Catégorie :

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Libellé Code NAF :

Activités des agents et courtiers d'assurances

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE

Adresse postale :

Adresse masquée
76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE à CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE

Date	Annonce
06/04/2017	Annonce n°2773 du Bodacc Procédures Collectives n°20170068 N°RCS : 320 847 478 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG : 15/00048	Voir l'annonce
05/04/2016	Annonce n°1628 du Bodacc Procédures Collectives n°20160067 N°RCS : 320 847 478 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; N° : 15/00048	Voir l'annonce
25/10/2016	Annonce n°1656 du Bodacc Procédures Collectives n°20160209 N°RCS : 320 847 478 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (pour six mois) ; RG n° 15/00048	Voir l'annonce
10/12/2019	Annonce n°4183 du Bodacc Procédures Collectives n°20190237 N°RCS : 320 847 478 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances article L. 641-13 du code du commerce. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048	Voir l'annonce
26/12/2019	Annonce n°2593 du Bodacc Procédures Collectives n°20190248 N°RCS : 320 847 478 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048	Voir l'annonce
30/07/2020	Annonce n°3454 du Bodacc Procédures Collectives n°20200146 N°RCS : 320 847 478 RCS Rouen Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour extinction du passif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00048	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6622Z

Services des agents et courtiers d'assurances

Établissements MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
32084747800023	MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE	Siège	Adresse masquée 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF	66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)	Etablissement non employeur	05/05/1993
32084747800015	MONSIEUR GERARD COURTEHEUSE	Etablissement fermé le 25/12/1992	Adresse masquée 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF	67.2Z	Etablissement non employeur	17/11/1980

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