Entreprise MONSIEUR GAETAN BONNET à VALDAHON

L'activité de MONSIEUR GAETAN BONNET (LE BELLEVUE) (SIREN 488815689), Entrepreneur individuel a commencé en 2006, il y a 19 ans. Le siège social est établi à VALDAHON (le code postal est le 25800). Son code NAF assigné est le 5630Z (Débits de boissons). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 5630Z Café / Bars à VALDAHON

Informations légales sur MONSIEUR GAETAN BONNET

Nom :

MONSIEUR GAETAN BONNET (LE BELLEVUE)

SIREN :

488815689

SIRET :

48881568900010

Numéro R.C.S :

488 815 689 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR12488815689

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/01/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR GAETAN BONNET

Code NAF :

5630Z

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Débits de boissons

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR GAETAN BONNET

Adresse postale :

Adresse masquée
25800 VALDAHON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR GAETAN BONNET à VALDAHON

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR GAETAN BONNET

Date	Annonce
07/09/2016	Annonce n°584 du Bodacc B n°20160175 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
12/11/2013	Annonce n°1452 du Bodacc Procédures Collectives n°20130218 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
28/10/2014	Annonce n°1340 du Bodacc Procédures Collectives n°20140207 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .	Voir l'annonce
16/09/2015	Annonce n°1542 du Bodacc Procédures Collectives n°20150177 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
17/12/2015	Annonce n°1617 du Bodacc Procédures Collectives n°20150243 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
13/05/2016	Annonce n°1787 du Bodacc Procédures Collectives n°20160095 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
01/06/2016	Annonce n°1881 du Bodacc Procédures Collectives n°20160107 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Commentaires : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/08/2016	Annonce n°947 du Bodacc Procédures Collectives n°20160167 N°RCS : 488 815 689 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce