Entreprise MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS à PUICHERIC

L'activité de MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS (SIREN 351230586), Entrepreneur individuel a commencé en 1989, il y a 36 ans. Son siège social est à PUICHERIC (11700). Son code NAF assigné est le 4762Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

Code NAF 4762Z Entreprises de Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à PUICHERIC

Informations légales sur MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS

Nom :

MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS

SIREN :

351230586

SIRET :

35123058600031

Numéro R.C.S :

351 230 586 R.C.S Carcassonne

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR73351230586

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/1989

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS

Activité principale déclarée :

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

Code NAF :

4762Z

Catégorie :

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS

Adresse postale :

Adresse masquée
11700 PUICHERIC

Département :

Aude (11)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS à PUICHERIC

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS

Date	Annonce
04/12/2012	Annonce n°105 du Bodacc B n°20120234 N°RCS : 351 230 586 RCS Carcassonne Dénomination : Forme : Commentaires : Transfert de l'établissement principal	Voir l'annonce
09/07/2014	Annonce n°323 du Bodacc B n°20140130 N°RCS : 351 230 586 RCS Carcassonne Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
17/06/2008	Annonce n°1450 du Bodacc Procédures Collectives n°20080104 N°RCS : 351 230 586 RCS Carcassonne Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .	Voir l'annonce
05/03/2013	Annonce n°1479 du Bodacc Procédures Collectives n°20130045 N°RCS : 351 230 586 RCS Carcassonne Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
04/02/2014	Annonce n°1150 du Bodacc Procédures Collectives n°20140024 N°RCS : 351 230 586 RCS Carcassonne Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
24/06/2014	Annonce n°1596 du Bodacc Procédures Collectives n°20140119 N°RCS : 351 230 586 RCS Carcassonne Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
29/07/2014	Annonce n°1557 du Bodacc Procédures Collectives n°20140143 N°RCS : 351 230 586 RCS Carcassonne Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Établissements MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
35123058600031	MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS	Siège	Adresse masquée 11700 PUICHERIC	47.62Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé)	Etablissement non employeur	01/04/2012
35123058600023	MONSIEUR FREDERIC RUSTANYS	Etablissement fermé le 01/04/2012	Adresse masquée 11700 PUICHERIC	47.62Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé)	Etablissement non employeur	01/07/2001

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