Entreprise MONSIEUR FREDERIC PAYET à DUGNY

MONSIEUR FREDERIC PAYET, Entrepreneur individuel, ayant pour SIREN le 482989332, a été créée en , il y a 20 ans. Son siège social est domicilié à DUGNY - 93440. Le code NAF qui lui a été attribué est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Boulangerie patisserie.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à DUGNY

Informations légales sur MONSIEUR FREDERIC PAYET

Nom :

MONSIEUR FREDERIC PAYET

SIREN :

482989332

SIRET :

48298933200010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR50482989332

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

04/05/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR FREDERIC PAYET

Activité principale déclarée :

Boulangerie patisserie.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FREDERIC PAYET

Adresse postale :

Adresse masquée
93440 DUGNY

Département :

Seine-Saint-Denis (93)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR FREDERIC PAYET à DUGNY

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FREDERIC PAYET

Date	Annonce
02/10/2008	Annonce n°2142 du Bodacc Procédures Collectives n°20080178 N°RCS : 482 989 332 RCS Bobigny Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
23/07/2009	Annonce n°2382 du Bodacc Procédures Collectives n°20090139 N°RCS : 482 989 332 RCS Bobigny Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.	Voir l'annonce
13/09/2009	Annonce n°1184 du Bodacc Procédures Collectives n°20090176 N°RCS : 482 989 332 RCS Bobigny Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
07/03/2012	Annonce n°1502 du Bodacc Procédures Collectives n°20120047 N°RCS : 482 989 332 RCS Bobigny Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
11/11/2012	Annonce n°1693 du Bodacc Procédures Collectives n°20120218 N°RCS : 482 989 332 RCS Bobigny Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
07/10/2018	Annonce n°1500 du Bodacc Procédures Collectives n°20180191 N°RCS : 482 989 332 RCS Bobigny Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
07/10/2018	Annonce n°1500 du Bodacc Procédures Collectives n°20180191 N°RCS : 482 989 332 RCS Bobigny Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR FREDERIC PAYET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48298933200010	MONSIEUR FREDERIC PAYET	Etablissement fermé le 21/02/2012	Adresse masquée 93440 DUGNY	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	04/05/2005

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