Entreprise MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU à TOURNON-SAINT-MARTIN

L'activité de MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU (SIREN 798539821), Entrepreneur individuel a commencé en 2013, il y a 12 ans. Son siège social est à TOURNON-SAINT-MARTIN (36220). Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TOURNON-SAINT-MARTIN

Informations légales sur MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU

Nom :

MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU

SIREN :

798539821

SIRET :

79853982100016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR96798539821

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

30/10/2013

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU

Effectif :

3 à 5 salariés

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

Adresse masquée
36220 TOURNON-SAINT-MARTIN

Département :

Indre (36)

Région :

Centre-Val de Loire

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU à TOURNON-SAINT-MARTIN

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU

Date	Annonce
23/07/2024	Annonce n°3895 du Bodacc Procédures Collectives n°20240141 N°RCS : 798 539 821 RCS Châteauroux Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Olivier ZANNI - 14 rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/18	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
79853982100016	MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU	Siège	Adresse masquée 36220 TOURNON-SAINT-MARTIN	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	30/10/2013

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