Entreprise MONSIEUR FRANCOIS DE SALES à MONTLUCON

MONSIEUR FRANCOIS DE SALES, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 398186320, a été fondée en 1994, il y a 31 ans. Elle est domiciliée à MONTLUCON, code postal 03100. Elle a pour code NAF : 3511Z (Production d'électricité). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 3511Z Entreprises de Production d'électricité à MONTLUCON

Informations légales sur MONSIEUR FRANCOIS DE SALES

Nom :

MONSIEUR FRANCOIS DE SALES

SIREN :

398186320

SIRET :

39818632000055

Numéro R.C.S :

398 186 320 R.C.S Montluçon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR92398186320

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

03/09/1994

Date mise à jour :

19/01/2025

Activité de MONSIEUR FRANCOIS DE SALES

Code NAF :

3511Z

Catégorie :

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Libellé Code NAF :

Production d'électricité

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FRANCOIS DE SALES

Adresse postale :

Adresse masquée
03100 MONTLUCON

Département :

Allier (03)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR FRANCOIS DE SALES à MONTLUCON

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FRANCOIS DE SALES

Date	Annonce
15/05/2011	Annonce n°25 du Bodacc A n°20110095 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
03/02/2023	Annonce n°31 du Bodacc B n°20230024 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
23/03/2018	Annonce n°1865 du Bodacc Procédures Collectives n°20180058 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
23/11/2018	Annonce n°2042 du Bodacc Procédures Collectives n°20180224 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
21/03/2019	Annonce n°4172 du Bodacc Procédures Collectives n°20190057 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .	Voir l'annonce
26/11/2020	Annonce n°2083 du Bodacc Procédures Collectives n°20200230 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement.	Voir l'annonce
08/07/2022	Annonce n°2014 du Bodacc Procédures Collectives n°20220132 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
23/03/2018	Annonce n°1865 du Bodacc Procédures Collectives n°20180058 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
23/11/2018	Annonce n°2042 du Bodacc Procédures Collectives n°20180224 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
29/01/2023	Annonce n°1401 du Bodacc Procédures Collectives n°20230020 N°RCS : 398 186 320 RCS Montluçon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 3511Z

Électricité

Établissements MONSIEUR FRANCOIS DE SALES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39818632000055	MONSIEUR FRANCOIS DE SALES	Siège	Adresse masquée 03100 MONTLUCON	35.11Z (Production d'électricité)	Etablissement non employeur	05/12/2024
39818632000030	MONSIEUR FRANCOIS DE SALES	Etablissement fermé le 25/01/2023	Adresse masquée 03100 MONTLUCON	56.10A (Restauration traditionnelle)	Etablissement non employeur	02/04/2001

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