Entreprise MONSIEUR FRANCK DELOY à BESANCON

MONSIEUR FRANCK DELOY est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 428585954. Elle a été créée il y a 26 ans en 1999. Elle est installée à BESANCON, 25000. Son code NAF assigné est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à BESANCON

Informations légales sur MONSIEUR FRANCK DELOY

Nom :

MONSIEUR FRANCK DELOY

SIREN :

428585954

SIRET :

42858595400012

Numéro R.C.S :

428 585 954 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR79428585954

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/10/1999

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR FRANCK DELOY

Activité principale déclarée :

Restauration traditionnelle.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FRANCK DELOY

Adresse postale :

Adresse masquée
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR FRANCK DELOY à BESANCON

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FRANCK DELOY

Date	Annonce
29/03/2013	Annonce n°317 du Bodacc B n°20130063 N°RCS : 428 585 954 RCS Besançon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
25/01/2011	Annonce n°2331 du Bodacc Procédures Collectives n°20110017 N°RCS : 428 585 954 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
12/07/2011	Annonce n°2798 du Bodacc Procédures Collectives n°20110134 N°RCS : 428 585 954 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .	Voir l'annonce
17/07/2012	Annonce n°1857 du Bodacc Procédures Collectives n°20120136 N°RCS : 428 585 954 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
29/01/2013	Annonce n°1825 du Bodacc Procédures Collectives n°20130020 N°RCS : 428 585 954 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/03/2013	Annonce n°2048 du Bodacc Procédures Collectives n°20130060 N°RCS : 428 585 954 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Établissements MONSIEUR FRANCK DELOY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42858595400012	MONSIEUR FRANCK DELOY	Etablissement fermé le 27/06/2011	Adresse masquée 25000 BESANCON	56.10A (Restauration traditionnelle)	Etablissement non employeur	28/10/1999

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