Entreprise MONSIEUR FRANCIS DESVAUX à FOULEIX

MONSIEUR FRANCIS DESVAUX est une Entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 495134827. Elle a été fondée il y a 18 ans en 2007. Elle est installée à FOULEIX, 24380. Elle a pour code NAF : 5630Z (Débits de boissons). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons.

Code NAF 5630Z Café / Bars à FOULEIX

Informations légales sur MONSIEUR FRANCIS DESVAUX

Nom :

MONSIEUR FRANCIS DESVAUX

SIREN :

495134827

SIRET :

49513482700015

Numéro R.C.S :

495 134 827 R.C.S Périgueux

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR37495134827

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

16/02/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR FRANCIS DESVAUX

Activité principale déclarée :

Débits de boissons.

Code NAF :

5630Z

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Débits de boissons

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FRANCIS DESVAUX

Adresse postale :

Adresse masquée
24380 FOULEIX

Département :

Dordogne (24)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FRANCIS DESVAUX

Date	Annonce
11/07/2013	Annonce n°318 du Bodacc B n°20130132 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
29/04/2008	Annonce n°2353 du Bodacc Procédures Collectives n°20080072 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
09/12/2008	Annonce n°1224 du Bodacc Procédures Collectives n°20080225 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .	Voir l'annonce
17/03/2009	Annonce n°1283 du Bodacc Procédures Collectives n°20090053 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
01/12/2009	Annonce n°1054 du Bodacc Procédures Collectives n°20090231 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
04/07/2010	Annonce n°950 du Bodacc Procédures Collectives n°20100128 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
11/02/2011	Annonce n°1208 du Bodacc Procédures Collectives n°20110030 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
09/07/2013	Annonce n°2162 du Bodacc Procédures Collectives n°20130130 N°RCS : 495 134 827 RCS Périgueux Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 5630Z

Services de débits de boissons

Établissements MONSIEUR FRANCIS DESVAUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49513482700015	MONSIEUR FRANCIS DESVAUX	Etablissement fermé le 10/11/2009	Adresse masquée 24380 FOULEIX	56.30Z (Débits de boissons)	Etablissement non employeur	16/02/2007

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