Entreprise MONSIEUR FABRICE NEUVILLE à DOMBLANS

MONSIEUR FABRICE NEUVILLE est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 387747074. Elle a été créée il y a 33 ans en 1992. DOMBLANS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39210. Son code NAF assigné est le 4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.

Code NAF 4789Z Entreprises de Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à DOMBLANS

Informations légales sur MONSIEUR FABRICE NEUVILLE

Nom :

MONSIEUR FABRICE NEUVILLE

SIREN :

387747074

SIRET :

38774707400061

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR65387747074

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/05/1992

Date mise à jour :

04/05/2024

Activité de MONSIEUR FABRICE NEUVILLE

Activité principale déclarée :

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.

Code NAF :

4789Z

Catégorie :

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FABRICE NEUVILLE

Adresse postale :

Adresse masquée
39210 DOMBLANS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR FABRICE NEUVILLE à DOMBLANS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FABRICE NEUVILLE

Date	Annonce
21/03/2008	Annonce n°1462 du Bodacc A n°20080049 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
24/02/2011	Annonce n°1640 du Bodacc Procédures Collectives n°20110039 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 août 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
13/09/2012	Annonce n°1542 du Bodacc Procédures Collectives n°20120177 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
07/03/2013	Annonce n°1789 du Bodacc Procédures Collectives n°20130047 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
12/11/2023	Annonce n°2396 du Bodacc Procédures Collectives n°20230218 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l?article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
19/01/2024	Annonce n°2384 du Bodacc Procédures Collectives n°20240013 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.	Voir l'annonce
17/05/2024	Annonce n°1833 du Bodacc Procédures Collectives n°20240095 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'interdiction de gérer Commentaires : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Neuville Fabrice pour une durée de 12 ans	Voir l'annonce
04/10/2024	Annonce n°2450 du Bodacc Procédures Collectives n°20240193 N°RCS : 387 747 074 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

Établissements MONSIEUR FABRICE NEUVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38774707400061	MONSIEUR FABRICE NEUVILLE	Siège	Adresse masquée 39210 DOMBLANS	47.89Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés)	Etablissement non employeur	01/01/2023
38774707400053	MONSIEUR FABRICE NEUVILLE	Etablissement fermé le 01/01/2023	Adresse masquée 39000 LONS-LE-SAUNIER	47.78C (Autres commerces de détail spécialisés divers)	Etablissement non employeur	03/11/2021
38774707400046	MONSIEUR FABRICE NEUVILLE	Etablissement fermé le 31/12/2020	Adresse masquée 39190 VAL-SONNETTE	47.82Z (Comm. détail textiles habillt & chaussures s/éventaires & marchés)	Etablissement non employeur	20/09/2018
38774707400038	MONSIEUR FABRICE NEUVILLE	Etablissement fermé le 22/02/2013	Adresse masquée 39570 PERRIGNY	47.89Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés)	Etablissement non employeur	18/02/2008
38774707400020	MONSIEUR FABRICE NEUVILLE	Etablissement fermé le 15/03/2002	Adresse masquée 39570 CHILLE	51.5E	Etablissement non employeur	20/03/1997
38774707400012	MONSIEUR FABRICE NEUVILLE	Etablissement fermé le 25/12/1992	Adresse masquée 39000 LONS-LE-SAUNIER	52.6E	Etablissement non employeur	01/05/1992

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