Entreprise MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE à MOUGINS

MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE, Entrepreneur individuel, ayant pour SIREN le 383211281, a été créée en , il y a 34 ans. Son siège social est à MOUGINS (06250). Le code NAF qui lui a été attribué est le 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : CARRELAGE (POSE).

Code NAF 4399C Entreprises de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment à MOUGINS

Informations légales sur MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE

Nom :

MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE

SIREN :

383211281

SIRET :

38321128100019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR40383211281

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/10/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE

Activité principale déclarée :

CARRELAGE (POSE).

Code NAF :

4399C

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE

Adresse postale :

Adresse masquée
VILLAGES PEUPLIERS
06250 MOUGINS

Département :

Alpes-Maritimes (06)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE à MOUGINS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE

Date	Annonce
30/09/2010	Annonce n°1470 du Bodacc Procédures Collectives n°20100190 N°RCS : 383 211 281 RCS Cannes Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
03/05/2012	Annonce n°1066 du Bodacc Procédures Collectives n°20120086 N°RCS : 383 211 281 RCS Cannes Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement (ou ordonnance) en date du 17 avril 2012 l'arrêt du plan de redressement, désigne M. Dominique FRANZE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 3 ans et 3 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis EZAVIN, met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis EZAVIN, maintient mandataire judiciaire Me Didier CARDON, nom du juge commissaire : M. Gilles COUTURIER	Voir l'annonce
26/06/2012	Annonce n°1897 du Bodacc Procédures Collectives n°20120121 N°RCS : 383 211 281 RCS Cannes Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
14/11/2013	Annonce n°1398 du Bodacc Procédures Collectives n°20130219 N°RCS : 383 211 281 RCS Cannes Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
19/12/2013	Annonce n°1503 du Bodacc Procédures Collectives n°20130244 N°RCS : 383 211 281 RCS Cannes Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 4399C

Travaux d'étanchéification

Travaux d'échafaudage

Travaux de battage de pieux

Travaux de béton

Travaux de montage d'ossatures métalliques

Travaux de maçonnerie

Travaux de montage sur chantier d'éléments préfabriqués

Travaux de construction spécialisés n.c.a.

Établissements MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38321128100019	MONSIEUR DOMINIQUE FRANZE	Siège	Adresse masquée 06250 MOUGINS	43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment)	Etablissement non employeur	02/10/1991

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